Amendements de 2020 à la Constitution de la Russie
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Les amendements constitutionnel de 2020, constituent la deuxième réforme majeure de la Constitution russe qui avait été établie en 1993, après le démantèlement de l’URSS. Ils ont été validés par un référendum national, convoqué par Vladimir Poutine. Le vote a eu lieu le 1er juillet.
Les amendements sont entrés en vigueur le .
Depuis la ratification de la Constitution en 1993, plusieurs amendements ont été apportés. En 2008, afin de prolonger les mandats du président et des membres de la Douma d'État, et d'exiger un rapport annuel du Premier ministre à l'intention des députés, quatre articles ont été modifiés. Début 2014, huit autres amendements ont été ratifiés et un abrogé, entraînant la suppression de la Haute Cour d'arbitrage et la réorganisation des affectations des procureurs. Mi-2014, deux autres articles ont été modifiés afin de permettre au président de nommer jusqu'à 10 % (17 membres) des membres du Conseil de la Fédération[1].
La révision de 2020 est la révision la plus significative de la Constitution originale de 1993, car elle modifie environ 60 % des articles dans les chapitres concernés (chapitres 3 à 8). L'objectif principal était de redistribuer le pouvoir tout en assurant la pérennité de la main mise de l’oligarchie alors en place, et notamment du Président Vladimir Poutine.
Points Clés des Amendements de 2020
Les changements peuvent être regroupés en trois catégories principales : la consolidation du pouvoir, la souveraineté du droit russe et les mesures sociales/conservatrices.
Consolidation du Pouvoir Présidentiel (Le "Compteur à Zéro")
- Mandats Présidentiels : La clause limitant les mandats présidentiels à « deux consécutifs » a été modifiée pour fixer une limite globale de deux mandats sans la mention « consécutifs ». Crucialement, une disposition transitoire a été ajoutée pour remettre à zéro (ou « annuler ») les mandats précédents de l'actuel président. Cela a permis à Vladimir Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires après 2024, lui offrant la possibilité de rester au pouvoir jusqu'en 2036[2].
- Renforcement du Conseil d'État : Le Conseil d'État a vu son rôle et ses pouvoirs accrus, devenant un nouvel organe consultatif et de coordination puissant.
- Immunité et Contrôle : L'immunité à vie est accordée aux anciens présidents (sauf en cas de destitution pour trahison), et ils obtiennent un droit à devenir sénateurs à vie. De plus, le président obtient le droit de révoquer des juges fédéraux (sous certaines conditions).
- Critères d'Éligibilité : Les personnes occupant des postes clés (Président, ministres, juges, chefs de région) ne peuvent plus posséder de citoyenneté étrangère ou de permis de résidence à l'étranger, ni en avoir eu auparavant (pour le Président).
Primauté du Droit National
- Supériorité du Droit Russe : La Constitution russe doit désormais primer sur le droit international et les traités[3]. La Cour constitutionnelle obtient le pouvoir explicite de bloquer l'exécution de décisions d'organisations internationales si elle les juge inconstitutionnelles.
Mesures Sociales et Valeurs Conservatrices
- Garanties Sociales : Les amendements ancrent dans la Constitution des garanties sociales (comme l'indexation annuelle des retraites et l'interdiction d'un salaire minimum inférieur au revenu minimum de subsistance), renforçant le rôle d'État-providence.
- Définition du Mariage : Le mariage est constitutionnellement défini comme l'union d'un homme et d'une femme[4],[5].
- Autres Valeurs : La mention de la foi en Dieu et le statut de la nationalité russe comme « nation formatrice de l'État » sont inscrits dans la Constitution.
En substance, ces amendements ont institutionnalisé l'architecture politique du président Poutine pour la décennie à venir, tout en légitimant ces changements par des mesures de protection sociale et des références aux valeurs conservatrices.
Notes et références
- ↑ (ru) « Россия при новой Конституции », Ведомости, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ (en) AFP, « Russia's Top Court Approves Putin Reform Plan to Stay President Until 2036 », sur The Moscow Times, (consulté le )
- ↑ Elisabeth Teague, « Russia’s Constitutional Reforms of 2020 », sur brill.com (consulté le )
- ↑ (en-US) « Putin Proposes Constitutional Ban on Gay Marriage (Published 2020) », New-York Times, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ (en-GB) Andrew Roth, « Putin submits plans for constitutional ban on same-sex marriage », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
