Constitution russe de 1993

Après la chute du mur de Berlin et dans l’idée d’accompagner un mouvement de « démocratie par le droit », le Conseil de l’Europe met en place, à destination des pays d’Europe centrale et orientale, un programme d’assistance à l’élaboration de constitutions, dont l’organe est la commission de Venise. L’élaboration de la Constitution russe de 1993 se fait avec l’aide de cette commission^[1].

Le président de la fédération de Russie, Boris Eltsine, est soucieux quant à lui de rompre avec l’autoritarisme soviétique, mais aussi d’assurer au chef de l’État la capacité institutionnelle de mener à bien des réformes profondes sans être entravé par un blocage parlementaire ^[2]. En 1993, il demande à son conseiller juridique Sergueï Chakhraï (ru) de s’inspirer du texte constitutionnel et surtout de la pratique gaullienne des institutions de la Cinquième République française^[3].

Le résultat présente de fortes ressemblances avec la Constitution française^[3] : un président élu au suffrage universel direct, qui nomme et révoque le Premier ministre, préside les réunions du gouvernement et dispose d’importants pouvoirs propres^[4], dispensés de contreseing ministériel^[5] ; notamment, la dissolution parlementaire, le recours au référendum et l’instauration des pleins pouvoirs^[2].

Les prérogatives du chef de l’État par rapport au Premier ministre et au Parlement connaissent toutefois des limites absentes du modèle français : ainsi, le Premier ministre nouvellement nommé doit nécessairement être investi par la Douma ; la dissolution de celle-ci ne peut intervenir qu’en situation de crise gouvernementale ^[6]. Autre différence : écrit pour répondre aux critères de la commission de Venise, le texte de 1993 affirme la primauté et l’effet direct en droit interne du droit international relatif aux droits humains ^[1].

Le projet de Boris Eltsine se heurte à l’opposition du Congrès des députés du peuple et de la Cour constitutionnelle. En réaction, le président dissout le Congrès puis fait donner les chars contre son bâtiment, et récuse l’avis de la Cour avant de la remplacer purement et simplement^[7].

La crise se clôt, après l’approbation du projet par un nouveau Parlement^[4], sur l’adoption du texte par un référendum qui recueille officiellement en sa faveur 58,43 % des suffrages exprimés, la participation s’élevant à 54,81 % des inscrits^[8].

La constitution de la fédération de Russie est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la durée du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de rendre compte de ses activités devant la Douma au moins une fois par an.

En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.

D’après les articles 65 et 137 de la Constitution russe, toute modification concernant la composition territoriale de la Fédération doit se faire sur la base d’une loi constitutionnelle fédérale. Celle-ci doit porter soit sur l’intégration d’un nouveau territoire (sujets) au sein de la Fédération de Russie et sur sa création comme nouveau sujet fédéré, soit sur le changement du statut constitutionnel et juridique d’un sujet déjà existant. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du 21 mars 2014 deux nouveaux sujets ont été inclus dans la fédération de Russie, à savoir la république de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg.

Par le référendum de 2020, plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine, bouleversant l'économie générale du texte constitutionnel^[9], sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires^[10].

« Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la fédération de Russie. »