Arrondissement judiciaire de Courtrai

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Arrondissement judiciaire de Courtrai
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Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

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Les 21 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Références

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