Arrondissement judiciaire de Louvain

From Wikipedia, the free encyclopedia

Arrondissement judiciaire de Louvain
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement en Belgique.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 30 communes réparties
dans les 8 cantons judiciaires.

L'arrondissement judiciaire de Louvain (gerechtelijk arrondissement Leuven en néerlandais) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province du Brabant flamand en Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12.

Références

Related Articles

Wikiwand AI