Arrêt Luze et Devaux

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PaysDrapeau de la France France
Date30 mars 1944
Territoire d’applicationFrance
Arrêt Luze et Devaux
Pays Drapeau de la France France
Tribunal Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Formation plénière
Date 30 mars 1944
Territoire d’application France
Branche Droit pénal

L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le .

Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

  • Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.

Notes et références

Sources bibliographiques

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