Arrêt Mazari
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L'arrêt Mazari est un arrêt de la Cour de Cassation française (chambre sociale) du [1]. Elle y admet qu'un ressortissant algérien jouit du principe d'égalité en vertu de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et l'Algérie, lequel stipule que les travailleurs de nationalité algérienne bénéficient, dans le domaine de la sécurité sociale, d'un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux ressortissants des États membres. Par là même, il peut bénéficier du règlement 1408/71 du Conseil des communautés[2]. Cet arrêt affirme donc que les ressortissants algériens qui résident en France et relèvent du régime de sécurité sociale français ont droit aux prestations du Fonds national de solidarité.
