Arrêt en droit français

En France, les arrêts désignent d'abord les décisions rendues par une cour d'appel, tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif.

Sont également qualifiées d'arrêts les décisions de la cour d'assises et du tribunal des conflits, ainsi que celles des hautes juridictions telles que la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat^[1].

Les arrêts des hautes juridictions revêtent une importance particulière, puisqu'ils composent majoritairement la jurisprudence. Ils peuvent opérer un revirement dans l'interprétation du droit ou au contraire la conforter^[2],[3].

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