Assemblée communale (gouvernance)
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Une assemblée communale (en anglais : town meeting, en allemand : Gemeindeversammlung) est une réunion publique réglementée par la loi et la constitution au sein de la commune. Contrairement au conseil municipal, où seuls les élus de la municipalité peuvent siéger au sein de l'assemblée délibérante, dans une assemblée communale, tout électeur de la commune peut participer à une assemblée publique.
En Suisse, il s'agit d'une réunion directe de la population ayant le droit de vote et, à ce titre, d'un organe politique de démocratie directe.
Le système des town meetings est pratiqué dans la région américaine de la Nouvelle-Angleterre depuis l'époque coloniale et dans certains États de l'Ouest depuis au moins la fin du XIXe siècle[1].
D’un point de vue socio-politique, les assemblées communales de la Nouvelle-Angleterre sont certainement d’origine anglaise, s’inscrivant dans la tradition de la vestry (en), c’est-à-dire la tradition des assemblées paroissiales existant en Angleterre[2]. Toutefois, certains historiens comme Herbert Baxter Adams les fait même remonter aux villages germaniques du Moyen Âge[3].
La topographie (terrain accidenté et valloné) et le climat froid et rude qui rendaient la vie difficile en Nouvelle-Angleterre au XVIIe siècle ont d'un point de vue matériel, conduit les habitants à être plus solidaires et à travailler ensemble, ce que n’impliquaient pas forcément autant les territoires ayant un climat plus tempéré[2].
Allemagne
En Allemagne, selon la Loi fondamentale, l'assemblée des citoyens de la commune peut se substituer au conseil municipal (art. 28, al. 1, 4e phrase, de la Loi fondamentale)[4]. Cette assemblée communale– prévue par le législateur à titre facultatif – statue alors à la place dudit conseil. Dans ce cas, tous les citoyens adultes de cette commune peuvent statuer officiellement et directement sur toutes les affaires de la commune[5].
À l'exception du Schleswig-Holstein, tous les Länder ont abandonné l'assemblée communale au profit du conseil municipal. Dans le land du Schleswig-Holstein, l'assemblée communale n'est autorisée que dans les très petites communes comptant jusqu'à 70 habitants ; au-delà, un conseil municipal doit être constitué[6],[7].
Au moyen de la possibilité d'une initiative populaire au niveau du Land, qui existe désormais dans presque tous les Länder, il est possible pour les citoyens allemands de remettre en œuvre l'assemblée communale, par modification du code communal de leur Land, qui a valeur de loi ordinaire au sein du système juridique du Land[5].
