Assemblée générale extraordinaire

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L’assemblée générale extraordinaire (AGE), ou assemblée générale spéciale (AGS), est la réunion des actionnaires d'une société en vue de prendre des décisions la concernant. Contrairement à l'assemblée générale ordinaire et similairement à l'assemblée générale spéciale, elle n'a ni fréquence spécifique, ni délai de tenue.

Dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), l'art. 133 (2) LCSA prévoit la possibilité pour les administrateurs de convoquer à tout moment une assemblée extraordinaire[1].

Dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ), les règles sur l'assemblée extraordinaire sont prévues aux articles 207 à 212 LSAQ[2].

Droit français

Voir aussi

Notes et références

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