Community Land Trust

From Wikipedia, the free encyclopedia

Un Community Land Trust, appelé en droit français organisme foncier solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis. De cette manière, les coûts y demeurent abordables, et inférieurs au prix du marché.

Transcription en droit français

Notes et références

Related Articles

Wikiwand AI