Assemblée législative de Sébastopol
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(ru)Законодательное собрание Севастополя
IIe législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Sébastopol |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Vladimir Nemtsev (ru) (Russie unie) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 24 députés |
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| Groupes politiques |
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| Système électoral | Mixte |
|---|---|
| Dernier scrutin | 8 septembre 2019 |
Siège de l'Assemblée législative de Sébastopol
| Site web | www.sevzakon.ru |
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L'Assemblée législative de Sébastopol (en russe : Законодательное собрание Севастополя romanisé : Zakonodatelnoïe sobranie Sevastopolia) est l'organe législatif de la ville fédérale de Sébastopol, en Crimée. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de Sébastopol.
Elle siège dans le bâtiment du conseil municipal, au numéro 3 de la rue Lénine. L'assemblée compte 24 membres appelés « députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 5 ans.
À la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le gouvernement russe remplace le Conseil Municipal de Sébastopol, représentatif de l'autorité ukrainienne locale, par Assemblée législative de Sébastopol le . La Charte de Sébastopol, qui fixe les pouvoirs de l'assemblée, est adoptée le .
Les premières élections sont organisées le , et les secondes ont lieu le .
Pouvoirs
Selon la constitution de la fédération de Russie, la ville Sébastopol est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale.
Iekaterina Altabaeva est la représentante de l'Assemblée législative de Sébastopol au Conseil de la fédération depuis la seconde législation, le .
