Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
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L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) est un organisme de défense professionnelle français créé en 1985 agissant dans le secteur de l'audiovisuel et du cinéma. Elle est chargée de lutter contre toute forme de contrefaçon (en particulier, celle qui génère du profit) d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques protégées par les droits d'auteur et les droits voisins.
Association déclarée
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ALPA |
|---|---|
| Type |
Organisme de défense professionnelle |
| Forme juridique |
Association loi de 1901 Association déclarée |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Siège |
Paris (75008) |
| Pays |
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| Président |
Nicolas Seydoux (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| OpenCorporates |
Financée notamment par le CNC, par différentes sociétés de production et distribution cinématographique ou encore les majors du cinéma américain, ses locaux sont situés à Paris. Parmi ses membres figure notamment le CNC[1]. Son président est Nicolas Seydoux, également président du conseil de surveillance de Gaumont[2],[3].
Missions
L'ALPA dispose d'enquêteurs spécialisés bénéficiant d'assermentations et d'agréments du ministère de la Culture. Conformément au code de la propriété intellectuelle, la preuve des infractions peut résulter des constatations d’« agents assermentés » désignés par des organismes de défense professionnelle ; ceux-ci sont agréés par le ministère de la Culture (art. L.331-2 CPI)[4],[5]. L’ALPA indique que ses enquêteurs sont assermentés et agréés dans ce cadre[2].
Leurs fonctions sont définies par le délégué général, Frédéric Delacroix : « Notre rôle est de constater les infractions liées à la contrefaçon d’œuvres audiovisuelles. Puis de transmettre les informations aux autorités judiciaires »[6].
Selon une étude de l'ALPA, parue en 2019, un peu plus d'un quart des internautes (28,25 %) ferait de la piraterie audiovisuelle et leur nombre serait en forte baisse par rapport à 2013[7].
Études et chiffres
Des études ALPA/CNC/Médiamétrie mesurent l’ampleur des usages illicites. En 2023, la « population pirate » en France est estimée à 6,3 millions d’internautes mensuels, pour un taux de couverture de 11 %, en nette baisse par rapport au début des années 2010[8].
Affaires notables
En , à la demande de syndicats de producteurs et distributeurs auxquels l’ALPA est associée, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage et le déréférencement de seize sites liés à « Allostreaming », sur le fondement de l’article L.336-2 CPI[9],[10]. En 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé l’essentiel du dispositif[11].
