Association française de droit constitutionnel
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L'Association française de droit constitutionnel (AFDC), nommée Association française des constitutionnalistes (AFC) jusqu'en [1], est une association française fondée en par des professeurs de droit constitutionnel.
Cet article est une ébauche concernant une association française et le droit français.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Association française des constitutionnalistes (d) |
| Sigle |
(mul) AFDC |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Association déclarée |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Président |
Julien Bonnet (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
Elle a son siège social à la faculté de droit et de science politique de l'université d'Aix-Marseille[2].
Histoire
La création de l'Association française des constitutionnalistes est décidée au terme d'un colloque sur l'enseignement et la recherche en droit constitutionnel en France, organisé le à la faculté de droit et des sciences politiques de Saint-Maur (Paris-XII) par l'un de ses professeurs, Claude Leclercq, et par Patrice Gélard, professeur à l'université de Rouen. Son secrétariat provisoire est confié aux organisateurs du colloque, en attendant l'adoption définitive de ses statuts et la mise en place de ses organes lors de réunions ultérieures à Montpellier et Aix-en-Provence, où l'association participera en au colloque organisé par l'Université Aix-Marseille-III sur la protection des droits fondamentaux par les cours constitutionnelles[3].
L'association est déclarée le à la préfecture du Val-de-Marne[4].
La création de cette association, tout comme celle de la revue Droits en , de la revue Pouvoirs en et de la Revue française de droit constitutionnel en , témoignent de l'autonomie prise par le droit constitutionnel, en particulier par rapport à la science politique[5].
Présidents
- - : Claude Leclercq
- - : Louis Favoreu
- - : Didier Maus
- - : Bertrand Mathieu
- - : Anne Levade
- - : Julien Bonnet
Congrès
L'association organise tous les 3 ans un Congrès français de droit constitutionnel[6] :
| No | Dates | Ville |
|---|---|---|
| Ier | - | Strasbourg |
| IIe | - | Bordeaux |
| IIIe | - | Dijon |
| IVe | - | Aix-en-Provence |
| Ve | - | Toulouse |
| VIe | - | Montpellier |
| VIIe | - | Paris |
| VIIIe | - | Nancy |
| IXe | - | Lyon |
| Xe | - | Lille |
| XIe | Toulon |
Le XIe congrès, organisé à Toulon, était initialement prévu du au , mais a été reporté au mois de en raison de la pandémie de Covid-19 en France[7], avant d'être à nouveau reporté au mois de [8].
