Autorité de régulation de la distribution de la presse
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75007 Paris
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France
| Autorité de régulation de la distribution de la presse | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 |
| Type | Autorité administrative indépendante |
| Siège | 66 Rue de Bellechasse 75007 Paris France
|
| Organisation | |
| Présidente | Élisabeth Flüry-Hérard[1] |
| Site web | www.ardpresse.fr |
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En France, l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) est une ancienne autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour assurer, conjointement avec le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse. Cette mission a été confiée depuis à l'Arcep[2].
Le collège de l'Autorité comprend quatre membres, nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la communication : un conseiller d’État, un magistrat de la Cour de cassation, un magistrat de la Cour des comptes et une personnalité qualifiée choisie à raison de sa compétence sur les questions économiques et industrielles.
Le président de l'Autorité est nommé par décret du Président de la République parmi les membres de l'Autorité.
En 2019, les membres sont :
- M. Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes (arrêté du )
- Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de section au Conseil d’État (arrêté du )
- Mme Élisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
- M. Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation (arrêté du ).
Le mandat de membre de l'Autorité est, en particulier, incompatible avec le mandat de membre du Conseil supérieur des messageries de presse et avec l'exercice de fonctions ou la détention d'un mandat ou d'intérêts dans une entreprise du secteur de la presse.
