Autorité de régulation des postes et télécommunications

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Fondation
Sigle
ARPT
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Autorité de régulation des postes et télécommunications
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ARPT
Type
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Domaine d'activité
Régulation, administration publique générale
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Directeur général
Mamady Doumbouya
Site web
Bureau de l'ARPT

Autorité de régulation des postes et télécommunications en abrégé ARPT, créée le , est une autorité administrative indépendante de régulation des télécommunications guinéenne.

L'ARPT a été créée par la loi n°2005/018/an, le [1],[2]. Cette loi a établi une organisation chargée de superviser et de réguler les secteurs des postes et des télécommunications en république de Guinée.

En 2023, la loi ordinaire l/2023/0008/cnt, promulguée le , modifie son statut pour en faire une autorité administrative indépendante. Ce changement a renforcé son autonomie et sa capacité à fonctionner de manière impartiale[3].

Mission

L'ARPT exerce dans les secteurs de régulations des postes et télécommunications et elle a pour missions notamment :

  • protéger les intérêts des consommateurs et des administrés ;
  • favoriser la concurrence au sein des marchés ;
  • faire des propositions et/ou modifications des textes législatifs et réglementaires ;
  • conseiller les autorités et institutions régaliennes.

Présidents du conseil national de régulation des postes et télécommunications

Nom Début du mandat Fin de mandat
6 Djiba Diakité Depuis mars 2022[4] En cours
5 Ibrahima Khalil Kaba 2019 2021
4 Mamadou Ballo 2016 2019
3 Alpha Mohamed Kalo 2014 2016
2 Emmanuel Gnang 2010 2014
1 Ibrahima Sory Keita 2009 2010

Coopération internationale

L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) est membre de plusieurs organisations/institutions régionales et internationales[5].

Ordre : de l'ancien à l'actuel
Institution Année d'adhésion
1 Union africaine des télécommunications - UAT[6] Depuis 2008
2 Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique de l’Ouest - ARTAO[7],[8] Depuis 2008
3 Réseau francophone de la régulation des télécommunications - FRATEL[9] Depuis 2008
4 Alliance Smart Africa[10] Depuis 2014
5 Conseil Africain des Régulateurs - CAR[11]
6 Union Internationale des Télécommunications - UIT[12]
7 Union Postale Universelle - UPU[13]

Controverse et condamnation judiciaire

  • L'autorité de régulation est condamnée au paiement à Global Voice Group (GVG) de plus de 20 millions de dollars, pour impayés et de rupture abusive d’un contrat, sentence prononcée par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale le [14],[15].

Voir aussi

Notes et références

Liens externes

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