Autorité nationale indépendante des élections
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| Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Type | Organisme électoral Commission électorale (2019-2026) |
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| Siège | Alger | |||||||
| Langue | Arabe Amazigh |
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| Organisation | ||||||||
| Membres | 20 | |||||||
| Président | Karim Khelfane (intérim) | |||||||
| Site web | https://ina-elections.dz/ | |||||||
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L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est l'organisme algérien chargé de certaines opérations électorales et référendaires. Elle a été créée à la suite des manifestations de 2019 en Algérie[1].
Dans le cadre de la révision constitutionnelle algérienne de 2026, l’organisation des élections est retirée à l'Autorité nationale indépendante des élections, pour être confiée aux administrations des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères.
L'ANIE est créée le [2] par une loi organique. Elle gère, selon cette loi, toutes les étapes du processus électoral à partir de la préparation des élections jusqu'à la proclamation des résultats préliminaires, prérogatives autrefois du ministère de l’Intérieur. Il y a lieu également de noter le transfert de certaines prérogatives du Conseil constitutionnel vers l'Autorité indépendante.
Composition et fonctionnement de l’ANIE
L’autorité indépendante est constituée d’un conseil, d’un bureau et d’un président.
L’autorité indépendante dispose de démembrements représentés par des délégations de wilayas, assistée de membres des délégations au niveau des communes et des représentations diplomatiques et consulaires.
Le membre de l’autorité indépendante
Tout membre de l'ANIE doit remplir, notamment, les conditions suivantes[3] :
- être inscrit sur une liste électorale ;
- ne pas avoir adhéré à un parti politique pendant cinq ans, au moins ;
- ne pas occuper une haute fonction au sein de l’État ;
- ne pas être membre au sein d’assemblées populaires locales ou parlementaires ;
- ne pas avoir fait l’objet de condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté et non réhabilité.
Le membre de l’autorité indépendante ne peut se porter candidat durant son mandat. Il ne peut participer aux activités de campagne électorale ou de soutien à un candidat.
Le Conseil de l’autorité indépendante
Le conseil de l’autorité indépendante est composé initialement de cinquante membres (loi organique 19-07), réduit à vingt membres par l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral. Ils sont désignés par le président de la République parmi des personnalités indépendantes, dont un (1) issu de la communauté algérienne établie à l’étranger pour un mandat de six (6) ans non renouvelable.
Le bureau de l’autorité indépendante
Le président est assisté, dans l’exercice de ses missions, d’un bureau composé de huit membres, dont deux vice-présidents.
Les membres du bureau de l’autorité indépendante sont élus parmi les membres du conseil pour une période n’excédant pas deux ans.
Le président
Le président de l’autorité indépendante est élu par les membres du conseil de l’autorité indépendante à la majorité des voix. Son mandat est de six ans, non renouvelable.
Mohamed Charfi est président de l'institution de 2019 au [4]. En , Karim Khelfane est mentionné comme président par interim de l'institution[5].
Révision constitutionnelle de 2026
Dans le cadre de la Révision constitutionnelle algérienne de 2026, l’organisation des élections est retirée à l'Autorité nationale indépendante des élections, pour être confiée aux administrations des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères. Toutefois, l'Autorité nationale indépendante des élections conserve une mission de supervision[6],[7].
