Le Bailliage d'Aval est une ancienne circonscription administrative et judiciaire, qui a existé de 1333 à la Révolution française. C'était l'un des trois bailliages de Franche-Comté. Il comprenait une grande partie de l'actuel territoire du Jura et la partie sud du Doubs. Sa capitale était Poligny, là ou y était fixé le bailli et la cour du bailliage[1].
Le bailliage couvrait le massif du Jura jusqu’à la frontière suisse, le Revermont et une partie de la Bresse Jurassienne[2]. Il était constitué de 6 bailliages locaux, prévôtés et 1'abbaye[3]:
Le bailli d'Amont gardait une prééminence sur celui d'Aval. Ceci fut confirmé par Philippe II de Bourgogne en 1389 où il précise que ce bailliage aurait pour président le lieutenant de celui d'Amont, ce poste n'a pas été donné au bailli car il appartenait à l'aristocratie de la province et avait donc déjà la qualité de gentilhomme et sa place dans la chambre de la noblesse[5].
Sous le règne de Philippe III de Bourgogne l'administration de la justice et la gestion des revenus municipaux sont confiées à un «chef de la bourgeoisie» choisi par le bailli d'Aval sur une liste de quatre candidats présentés par le collège des «chefs-d'hôtel» ou notables. Ce «chef de la bourgeoisie» échangeait son titre contre celui de «maire» en 1525[6].
Les bailliages secondaires
Bailliage d'Arbois
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La bailliage d'Arbois était composé de Villers-Farlay, Ecleux, Villeneuve d'Aval, Les Arsures, Pretin, Montigny lès Arsures, Saint-Cyr Montmartin, Villette lès Arbois, Mesnay, La Chatealaine, Valempoulières, Les Planches-près- Arbois, Puppillin, Abergement le Grand, Abergement le petit, Mathenay, La Ferté, Malamboz et Vadans
Bailliage de Salins
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Salins à la fin du XVIe siècle
Au XVe siècle, le bailliage de Salins joue un rôle de poumon économique de la province, les revenus de la Grande saline représentant environ la moitié de ce que la Comté lui rapporte. Ainsi, les ducs affirment leur mainmise sur la Grande saunerie. Le fonctionnement administratif de la saline est renforcé avec la création de différents postes d’officiers spécialisés, avec à leur tête un pardessus. L'aire de vente du sel de Salins est élargie, notamment vers la Suisse. La cité devient une forteresse dotée de plus de 25 tours d'enceinte, signe de son importance stratégique.
L'activité salifère participe à enrichir de puissantes familles qui contribuent à l'évolution du paysage urbain. Par exemple, Jean de Montaigu, issu d’une famille dont l’enrichissement est lié à l’administration de la saline et proche de la cour de Philippe le Bon, est à l’initiative de la construction de l’hôpital du Saint-Sépulcre.
Bailliage de Pontarlier
Pontarlier et ses environs (XVIIe siècle)
Le territoire est vaste et comprend vingt villages d'importance: La Planée, le Quartier du Lac, avec Montperreux, Saint-Point, Les Grangettes et Malbuisson, les Deux Malpas, Touillon-et-Loutelet, Arc, Doubs, Septfontaine, Nods et Athose, Aubonne, Saint-Gorgon-Main, Les Granges Dessus et Dessous. Tous participent à l'élection des magistrats et dépendent de la prévôté de Pontarlier. Pour les autres communautés entourant Pontarlier elles relèvent du pouvoir d'un seigneur local et par ce fait ne «pouvoir faire aveu, alliance, bourgeoisie ou commandise» sans la permission du seigneur. La prévôté exerce une moyenne justice sur le territoire et elle est reconnue comme droit plein et entier. Le droit de justice appartient tant aux seigneurs de Joux qu'aux «barons» de la ville qui dans plusieurs actes décernent des tutelles, font des inventaires, reçoivent des émancipations et rendent des sentences.
La particularité de Pontarlier et de sa vaste région est d'être tout à la fois un «baroichage», une prévôté, une châtellenie, un bailliage et posséder un maire. Leurs rôles se confondent souvent. Le prévôt mis en place n'est que le lieutenant de sires de Joux tandis que le baillis est nommé par le «baroichage» avec le droit de justice sur les «barons-bourgeois». D'ailleurs à partir du XVesiècle la prévôté sera remplacé par une «justice de ville» où les seigneurs n'eurent plus droit de regard. À partir du siècle suivant les communautés qui avaient composé l'ancien territoire renoncèrent au droit d'élire deux des quatre échevins au «boichorage» et les offices de châtelain et de prévôt seront réunis à celui de maire. Celui-ci se place à la tête de la «bourgeoisie» local et retient par devers lui les trois niveaux de justice seigneuriale.
Bailliage d'Orgelet
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Lorsque la Comté passe sous la tutelle des Hasbourg, Orgelet et son bailliage, connaissent une période de paix et de prospérité tout au long du XVIe siècle: la ville sort de ses murailles avec un faubourg à l'ouest et des tanneries à l'est. En 1546, l'Empereur Charles Quint établit à Orgelet une mairie et un bailliage secondaire qui étend sa compétence sur près de 200 communautés du sud de la province. Un tribunal est créé; lieutenant général, juges, huissiers, greffiers autour desquels gravitent avocats et procureurs forment une bourgeoisie aisée parmi laquelle sont élus chaque année maire et échevins.
Bailliage de Montmorot
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Gardienne des chartes du souverain de Bourgogne, de ses sceaux, de ses bannières et de toutes les marques de son autorité, la ville devient le chef-lieu du bailliage d'Aval au XVesiècle sous Philippe III de Bourgogne. Riche et puissante, elle compte parmi ses habitants un grand nombre de nobles et de bourgeois composant le conseil ou la maison (ensemble des charges domestiques) du duc. Celui-ci décide d'attribuer au sceau de la ville la même autorité que le sien propre, et qu'il soit en cire vermeille alors que les juridictions devaient utiliser une cire verte. Déjà en 1427 la ville était devenue le lieu de résidence du bailli ou de son lieutenant-général avant de devenir le siège du bailliage comme l'explique une ordonnance de 1444:«la ville de Poligny est comme au milieu du bailliage d'Aval et elle est fournie de gens du conseil, clercs et praticiens mieux que nulle autre des lieux du même bailliage»[1].
La grande judicature de Saint-Claude
Sa puissante juridiction à laquelle ressortissaient deux juridictions subalternes, les Bâtis du Grandvaux et de Moirans, ne reconnaissait pas les appels de ses jugements devant le parlement des comtes de Bourgogne à Dole ni devant celui des ducs-comtes de Bourgogne à Dijon au XVe s.; celui-ci s’imposa cependant peu à peu, tandis que l’entrée du comté de Bourgogne dans l’héritage des Habsbourg en 1493 signifia l’intégration, sinon féodale, du moins juridique au comté de Bourgogne. Celle-ci s’accentua lors de l’invasion du pays de Vaud voisin, catholique, par les Bernois protestants au XVIe siècle et en raison des raids menés par les Comtois et les Bernois de part et d’autre de ce qui devenait une frontière de souveraineté autant et plus désormais que de seigneurie: l’abbaye devait mettre en avant son rattachement au Comté pour être défendue par son Parlement, ses Etats et le cas échéant par ses hommes d’armes[7].
12François Félix Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny: avec des recherches rélatives à l'histoire du Comté de Bourgogne [et] de ses anciens souverains, et une collection de chartes intéressantes, Delhorme, (lire en ligne)
↑François Pernot, La Franche-Comté espagnole: à travers les archives de Simancas, une autre histoire des Franc-Comtois et de leurs relations avec l'Espagne de 1493 à 1678, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN978-2-84867-032-4, lire en ligne)
12Paul Delsalle, Lexique pour l'étude de la Franche-Comté à l'époque des Habsbourg: 1493-1674, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN978-2-84867-075-1, lire en ligne)
↑Paul Delsalle, «B», dans Lexique pour l’étude de la Franche-Comté à l’époque des Habsbourg (1493-1674), Presses universitaires de Franche-Comté, coll.«Pratiques & techniques», , 35–56p. (ISBN978-2-84867-912-9, lire en ligne)
↑Jean-Marie Cauchies, «5. Mandement de Philippe le Bon au grand bailli et au Conseil de Hainaut pour s’informer de l’objet des plaintes formulées par les États de Hainaut contre la juridiction ecclésiastique dans le comté et en traiter avec les officiers de celle-ci», dans La législation princière pour le comté de Hainaut, Presses de l'Université Saint-Louis, (lire en ligne), p.619–620
↑Louis GOLLUT, Les Mémoires historiques de la Répub. Séquanoise et des princes de la franche Comté de Bourgougne, avec un sommaire de l'histoire des catholiques rois de Castille & Portugal de la maison des dicts Princes de Bourgougne, etc, (lire en ligne)
↑François-Félix Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, avec des recherches rélatives à l'histoire du Comté de Bourgogne & de ses anciens souverains, et une collection de chartes intéressantes. Par Messire François-Félix Chevalier,... Tome premier [-second], de l'imprimerie de Pierre Delhorme, (lire en ligne)
↑Maurice Gresset, L'introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté: 1692-1704, Presses Univ. Franche-Comté, (ISBN978-2-251-60394-0, lire en ligne)
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