Violence policière

action violente abusive conduite par des policiers From Wikipedia, the free encyclopedia

La violence policière, ou brutalité policière, désigne l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'elles excèdent ou détournent le cadre légal de l'usage de la force. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel. On parle de bavures policières dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne attaquée.

Une silhouette illustrant un policier frappant une personne, symbolisant la brutalité policière.

La notion est liée au statut particulier de la police dans les États modernes : l'usage de la force lui est légalement reconnu dans certaines situations, mais il doit en principe rester nécessaire, proportionné et contrôlé. La qualification de « violence policière » renvoie ainsi à un débat sur la frontière entre usage légitime de la contrainte et abus d'autorité, débat qui peut porter aussi bien sur des actes manifestement illégaux que sur des pratiques légalement autorisées mais contestées.

Dans les sciences sociales et dans le débat public, cette question est fréquemment rapprochée de celles du racisme institutionnel, du contrôle social, du maintien de l'ordre et, dans certains contextes, de la militarisation de la police.

Définition

Le terme de « violence policière » désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation[1],[2].

En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »[3].

En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police[4],[5].

Les protestations du Black Panther Party aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion[6].

La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : les violences perpétrées par des policiers en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que leur emploi leur confère ne sont pas considérées comme violences policières. Les violences perpétués par des agents hors service, sous couvert de leur statut policier sont donc une zone floue, non traitée par l'IGPN en France, bien que la situation puisse relever d'un abus de pouvoir de l'officier[7].

Aux Etats-Unis, une étude démontre à quel point les violences perpétuées par des officiers hors-service sont traitées par le biais de leur statut de policier, quand bien même il s'agit d'emploi abusif de la force. Les policiers responsables de meurtres ou de violence, même hors de leur service ont également tendance à falsifier les faits à leur avantage, un bénéfice également dû à leur statut[8].

Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la définition très légaliste du terme « violences policières » :

« La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violents que ce qui est illégal – c’est-à-dire qu’on ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, mets des menottes à quelqu’un – mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Mais c’est oublier que la police comme institution est par essence violente. […] Soit on dit qu’il n’y a pas de violences policières parce qu’on dit police = violences, soit on dit qu’il n’y a que des violences policières »[9].

Autorité publique et force publique

Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force[10].

Selon Max Weber l'État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime »[11]. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police[11].

Violences et bavures

Le concept de « bavure policière » est plus restrictif[5] : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute[12]. Ce massacre est donc un exemple de « violences policières » qui ne sont pas des « bavures policières »[13].

Toutefois, si les policiers commettant des violences ne sont pas sanctionnés, ou trop légèrement, les victimes des violences ou ceux qui se sentent solidaires de ces victimes peuvent les ressentir comme tacitement acceptées par l'État.

Il est parfois fait mention de « bavure militaire », comme pour le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN[14].

Caractéristiques

Dans les régimes totalitaires

Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire[15].

Dans les États démocratiques

Les libertés civiles et l’autorisation des armes « moins mortelles »
Les libertés civiles et l’autorisation des armes « moins mortelles »

Selon l'Organisation non gouvernementale Amnesty International: « Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police. La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie. Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes »[16], de nombreux homicides imputables à la police dans le monde ne remplissant pas ces critères selon l'ONG. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type[17].

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protégeant dans son article 2, le droit à la vie et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, sanctionne régulièrement des cas d'abus policiers ou d'arrestations violentes[18],[19],[20].

Par pays

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en. (novembre 2020)
Motif avancé : Des rapports de synthèse sur les violences policières paraissent régulièrement dans les pays démocratiques, mais cette section aligne le plus souvent des sources événementielles, sans pertinence encylopédique.

Belgique

Statistiques officielles

Il n'existe pas, en Belgique, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière ». Celles s'en rapprochant le plus sont celles du Comité P.

La Belgique, s'est doté, en 1991, du Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P qui est l'organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique. Il publie un rapport annuel comptabilisant le nombre de plaintes reçues classés par catégories. En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965 (en augmentation depuis 2015), le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête par le Comité P. 35 dossiers ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas (encore) reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes (dont 31 pour coups et blessures et 13 pour utilisations d'armes), le rapport n'en donne pas les résultats[21].

Le rapport 2017 du Comité P mentionne que de 2013 à 2017, 94% des affaires de violences policières sont classées sans suite (non-lieu : 68 %, acquittement : 20 %, suspension prononcée: 6 %). Les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles. Le traitement de faveur est très clairement établi. « Cet estompement peut amener à des dérives de la part des policiers. Dans le sens où ils savent qu’ils n’ont que très peu de chance d’être poursuivis, ils n’auront pas peur de commettre des violences car elles ne sont en général pas accompagnées de sanctions »[22].

Cas de violences policières

Quelques cas de violences policières avérées ou non ont été fortement médiatisées tels que :

  •  : Semira Adamu, une ressortissante nigériane de 20 ans en situation irrégulière, est étouffée à l'aide d'un coussin, par deux policiers belges lors d'une tentative d'expulsion du territoire belge à l'aéroport de Zaventem[23]. Le , la justice condamne quatre des cinq policiers poursuivis, les trois escorteurs écopent chacun d'un an de prison avec sursis pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner alors qu'un des deux officiers est condamné à 14 mois avec sursis pour coups et blessures involontaires[24].
  •  : Jonathan Jacob, habitant d'Affligem de 26 ans, bodybuilder en plein délire psychotique après la prise d'amphétamines, est battu à mort au commissariat de Morstel (Anvers) par des policiers avançant ne pas parvenir à le maîtriser[25]. En 2017, le directeur ainsi qu'un psychiatre du centre sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour abstention coupable, ainsi que six des sept agents pour homicide involontaire. Aucune sanction disciplinaire n'a été prise[26].
  • 2015 : Affaire Bouyid : deux frères (17 et 25 ans) sont giflés lors de leur détention au commissariat de Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles). L'affaire monte jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique pour traitements dégradants en détention[27].
  •  : Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, meurt après plusieurs jours de coma en milieu hospitalier après avoir été maîtrisé par un plaquage ventral dans une cellule de la police fédérale de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud. L'affaire fait grand bruit en après qu'une vidéo est publiée dans laquelle on voit une jeune policière faire un salut nazi aux côtés de ses collègues qui rigolent en menottant la victime[28]. Un non-lieu est prononcé pour les 31 policiers inculpés en 2026[29].
  •  : Moïse Bangoura dit «Lamine», joueur de foot belgo-guinéen de 27 ans, décède lors de l’expulsion de son logement par huit policiers (six hommes et deux femmes). Le , près de trois ans après les faits, le tribunal de Gand déclare un non-lieu et ne renvoie aucun des policiers en correctionnelle[30].
  • Mai 2018 : Mawda, fillette kurde de 2 ans, tuée par balle par un policier lors d'une course-poursuite dans les environs de Maisières (Mons) au cours de laquelle elle se trouvait avec ses parents dans une camionnette transportant une trentaine de migrants. D’après le rapport du médecin légiste, la petite Mawda se situait à l’avant de la camionnette, contrairement aux déclarations des parents[31]. Le policier affirme avoir voulu viser les pneus de la camionnette[32]. Le , le tribunal correctionnel de Mons condamne le policier à 1 an avec sursis pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance[33].
  •  : De nombreuses associations, LDH, Police Watch, Front Commun des SDF se mobilisent après que Jean, un sans-abri montois, soit accusé de menaces de mort contre un policier. Jean se plaint d'avoir été blessé et d'avoir perdu son chien lors d'une altercation avec des policiers[34].
  •  : Mehdi, un mineur de 17 ans, est percuté accidentellement par une voiture de la Brigade Anti-Agression qui se rendait à vive allure sur un cambriolage à côté de la gare de Bruxelles-Central alors que d'autres policiers à pied le prenaient en chasse pour le contrôler[35]. Le caractère volontaire de l'homicide n'est pas établi, et l'affaire découle sur un non-lieu en 2025[36],[37].
  •  : Adil, un homme de 19 ans, percute une camionnette de police lors d’une course-poursuite consécutive à un refus de contrôle à Anderlecht et meurt sur le coup[38]. Des émeutes éclatent dans la ville en réaction au drame[39]. Si la théorie de l'accident est d'abord relayée, une contre-expertise financée par la famille de la victime remet en question la version policière[40]. Des accusations de harcèlement et de propos racistes sont également remontées par les collègues de l'officier inculpé, l'accusé même de se vanter de la mort d'Adil[41]. Un non-lieu est finalement prononcé en 2024[42].
  •  : Suite à un rassemblement non déclaré en période de confinement, six militants communistes sont interpelés avec une violence disproportionnée, au motif de refus d'obtempérer aux injonctions de la police. La mère d'un des activistes et également placée en garde à vue, sans motif apparent[43],[44]. Celle-ci se porte partie civile pour violences policières. L'affaire est à l'instruction.[Quand ?]
  •  : Kadri Abderrahmane Ridha, dit «Akram», un homme de 29 ans auteur d'agressions et sous l'influence de drogues est maîtrisé par des policiers par un plaquage ventral au sol dans le quartier de la Gare d'Anvers-Central. Il est emmené à l’hôpital dans un état critique et meurt dans la soirée[45],[46]. L'ambassade d'Algérie demande l'ouverture d'une enquête sur l'affaire[47].
  •  : Ibrahima Barrie, un jeune homme de 23 ans souffrant d'une anomalie cardiaque meurt à l'hôpital suite à un contrôle et à son interpellation dans un commissariat de la Rue de Brabant à Bruxelles. L'enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes[48]. Un rassemblement a lieu dans les rues de Saint-Josse-ten-Noode quelques jours après pour réclamer justice[49].

Évaluation par les ONG

En 2020, la Ligue des Droits Humains lance un nouveau site, Police Watch (nouvelle version d'un site datant de 2013 sous le nom Observatoire des violences policières) pour recueillir des témoignages de violences policières[50].

En 2019, une enquête de Myria et de Médecins du monde met en évidence le fait qu'en Belgique, un migrant sur quatre est confronté à des violences policières, qu'elles soient physiques ou psychologiques. une personne concernée sur trois est un mineur. Le rapport démontre que cette violence est « diverse, illégale et abusive : il s’agit de violence physique comme des coups de poing, de pieds et de matraque, mais aussi de fouilles à nu forcées et arbitraires, de racket, d’humiliation et de chantage pour l’obtention d’empreintes digitales, ainsi que de la saisie illégale d’objet personnels ». Ce rapport réclame « que la loi soit respectée et que ceux qui sont coupables de telles pratiques soient jugés »[51],[52].

En 2017, la Ligue des droits humains signale que le recours illégitime à la force et la complaisance de certains juges sont des problèmes récurrents en Belgique avec à l'appui deux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnait des faits ignorés ou minimisés par l'État belge[53]. Elle signale également en 2019 une réponse policière massive et disproportionnée dans le cadre de manifestations[54].

En 2014, la Ligue des droits humains dénonce une banalisation des « bavures policières » avec de nombreux cas documentés à l'appui[55].

En , l'ONG Monitor Civicus rétrograde la Belgique de pays ouvert à pays rétréci en raison de l'usage excessif de la force par la police, utilisée pour la « répression continuelle des rassemblements pacifiques »[56].

Difficultés pour les victimes

Une enquête de 2020 du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) a identifié des difficultés qui se posent en Belgique en matière de violence policière pour les victimes : la difficulté à être entendue et écoutée, la difficulté pour les victimes d'apporter des preuves (identification des auteurs compliquée, obtention des images de vidéosurveillance ou d'un examen médical), le peu d'informations qui sont communiquées aux victimes du début de l'enquête à sa clôture, le manque d'information en matière de droit, la privation du droit à une enquête, un traitement de faveur de la part du système judiciaire, le manque de statistiques, des organes de contrôle ni indépendants ni impartiaux[22].

Techniques de maîtrise autorisée

En Belgique, la loi est floue quant aux techniques autorisées de maîtrise des individus par la Police[57]. Le cadre de la loi sur la fonction de police indique dans son article 37 :

« Dans l'exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire tout membre du cadre opérationnel peut, en tenant compte des risques que cela comporte, recourir à la force pour poursuivre un objectif légitime qui ne peut être atteint autrement. Tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l'objectif poursuivi. Tout usage de la force est précédé d'un avertissement, à moins que cela ne rende cet usage inopérant[58]. »

Aucune précision supplémentaire.

La circulaire GPI 48 du «relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police»[59] n'est pas plus précise.

Canada

Bref historique de la police au Canada et au Québec

Au Canada, le premier corps de police voit le jour en 1868, avec pour objectif de défendre les bâtiments gouvernementaux, en créant la police du Dominion[60], qui fusionnera en 1920 avec la police montée du Nord-Ouest pour devenir la Gendarmerie royale du Canada (GRC)[61]. Elle est à la fois la police fédérale du Canada et la police provinciale de la plupart des provinces canadiennes. En 1870, le Québec adopte son propre corps de police provinciale : la Sûreté du Québec[62]. Comme toute force de police dans le monde, celle du Québec va développer ses stratégies et tactiques pour assurer le maintien de l'ordre.

Police et médias au Québec

Au Québec, les forces de l'ordre et les médias de masse entretiennent une relation étroite. La couverture médiatique des interventions policières s'efforce de soigner l'image de l'institution, et il est fréquent de voir la version policière des faits être relayée aux informations, tandis que les actions violentes, les bavures et les pratiques dégradantes pour l'image de la police sont passées sous silence[63].

L'image donnée de l'officier de police par les médias est celle d'un protecteur, d'un représentant de l'ordre respectueux et responsable[64].

Cas de brutalités policières

Plusieurs chercheurs, au début du XXIe siècle (King[65], Sheptycki[66], Shantz[67]) montrent que la police est passée d’une approche dite de gestion négociée à une approche de neutralisation stratégique. Au lieu de favoriser la communication et la négociation pour mieux remplir sa mission, elle utilise la coercition, et donc la violence. Les situations de brutalité policière se multiplient depuis les années 2000 :

Le , l'affaire Fredy Villanueva éclate, lorsqu'un jeune homme de 18 ans est tué par balle par un policier dans un parc de l'arrondissement de Montréal-Nord[68]. L'évènement choque et entraîne de grandes émeutes dans les jours qui suivent. La ville et la fraternité des policiers de Montréal sont rapidement accusés d'ingérence dans l'enquête publique qui suit l'affaire, et ces événements découlent, en , à l'adoption du projet de loi 12, imposant la tenue d'une enquête indépendante en cas de mort ou blessure causée par un agent de police[68].

En 2010, Amal Asmar, jeune étudiante, est victime de brutalité policière. Les deux agents du service de police de la ville de Montréal sont accusés de profilage ethnique et social et sont condamnés, ainsi que la ville, à verser 45 000 $ en dédommagement du préjudice moral[69].

Durant la grève étudiante de 2012, surnommée «Printemps d'érable»[70], une ex policière du service de police de la ville de Montréal est reconnue coupable de cinq infractions au code de déontologie des policiers du Québec, suite à une plainte déposée par Julian Menezes au sujet d'une intervention brutale[71].

États-Unis

Article connexe : Catégorie:Violence policière aux États-Unis.
Carte du nombre de tués par la police en fonction du nombre d'habitants par état en 2018[72].

Situation

Les violences policières sont nombreuses et notoirement courantes aux États-Unis[73].

  • Dans un rapport datant d', le département de la Justice des États-Unis recense 1 095 personnes tuées par la police lors d'arrestations entre 2003 et 2005, soit une moyenne de 365 par an. Durant la même période, 380 policiers étaient tués, dont 221 accidentellement[74].
  • Pour l'année 2015, le Guardian et le Washington Post, tiennent leur propre recensement. Le premier dénombre 1130 personnes tuées par la police. Le second 979 civils tués par la police[75],[76].

De nombreuses associations et campagnes de presse dénoncent les abus de la police. Depuis 1994, une loi autorise les enquêtes fédérales en cas de soupçon de brutalité ou de corruption dans la police[77]. Par ailleurs, la plupart des grands départements de police disposent de bureaux paritaires (recevant les plaintes et enquêtant sur les faits), c'est-à-dire qu'y siègent ensemble policiers et non policiers.

Depuis l'affaire Rodney King, en 1991, et la vidéo médiatisée dans le monde entier de son passage à tabac, des citoyens américains se mobilisent contre la violence policière en organisant des associations de « copwatch » (littéralement « surveillance de flics »). En 2007, il en existe une soixantaine dans tout le pays, en particulier en Californie (agglomération san-franciscaine)[78]. Leurs actions consistent à suivre les policiers dans leurs interventions, à les filmer et à rédiger des rapports. D'autres associations telles que la Coalition du s'occupent de fournir un soutien juridique et matériel aux victimes de violences policières ainsi qu'à leurs familles[79]. Elles organisent également des conférences sur ce sujet.

Par ailleurs, aux États-Unis, le lien est fortement établi entre les situations de violences policières et la discrimination à l'égard de communautés diverses[80] :

En 2017 en Arizona, le Code de la route est actualisé avec des conseils aux conducteurs portant une arme pour éviter qu'ils soient abattus par la police lors d'un simple contrôle routier[81].

Cas notables

France

Article détaillé : Violence policière en France.

Voir également la palette : Violence policière en France

La violence policière en France est définie comme le non-respect du cadre législatif, dit légitime, d'utilisation de la force et de ses armes de service, par le policier. Celui-ci ne peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre et face à la gravité de la menace afin de maintenir l'ordre public.

Elle est dénoncée, dans le cadre de la justice internationale, comme une entrave aux droits de l'homme engageant la responsabilité de l'État, à défaut de mesures légales et proportionnées prises pour prévenir l'usage excessif de la force[92].[source insuffisante]

Son traitement dans la presse amène l'association française Acrimed (acronyme d'« Action critique Médias »), à tenir une rubrique dédiée aux conséquences de la proximité et de la dépendance des journalistes vis-à-vis de leurs sources policières. À partir de la loi Macron de 2015, la recrudescence des violences policières documentées lors des contestations sociales encourage ce qu'Acrimed nomme « le journalisme de préfecture » dans le traitement des violences policières[93],[94]. Pour Acrimed, le journalisme de préfecture désigne des pratiques médiatiques qui conduisent à diffuser sans recul, par complaisance, par complicité, par parti pris politique ou rédactionnel, les éléments de langage des autorités politiques et de leurs relais institutionnels (préfectures, police, justice, etc.)[93],[95].

Les violences policières en France ne sont pas un phénomène récent, on peut citer des exemples historiques majeurs comme le massacre du qui fit plusieurs dizaines de morts à Paris[96].

Certains événements ramènent la question de la violence policière sur le devant de la scène : Le , à Clichy-sous-Bois, deux adolescents, Zyed et Bouna, se réfugient dans un poste électrique en tentant de fuir un contrôle de police, et meurent électrocutés. Cet événement amène à de grandes émeutes urbaines, réprimées violemment par le gouvernement De Villepin, et au cours desquelles Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, multipliera les déclarations d'intention autoritaires[97].

Le , Adama Traoré meurt à l'âge de 24 ans d'asphyxie suite à un plaquage ventral lors de son interpellation par la police à Beaumont-sur-Oise[98]. La sœur d'Adama, Assa Traoré fonde un collectif pour dénoncer l'impunité des forces de l'ordre coupables de bavures policières[99]. Malgré cela, l'affaire abouti à un non-lieu en cassation en 2026[98].

En 2017, à Aulnay-sous-Bois, Théo Luhaka, jeune homme de 22 ans est interpelé violement par quatre policiers. L'un d'eux agresse sexuellement Théo avec une matraque télescopique, le laissant avec des séquelles permanentes à l'anus. Cette affaire, qui met la lumière sur un des nombreux cas de violences sexuelles commises par la police, provoque à nouveau des manifestations en banlieue et trois des agresseurs sont condamnés à de la prison avec sursis[100].

En 2023, Nahel Merzouk, jeune adolescent de 17 ans, est tué par un tir à bout portant alors qu'il tente de fuir un contrôle de police menaçant à Nanterre[101]. Des vidéos et des témoignages viennent rapidement remettre en cause la version policière et l'événement relance le sujet du racisme systémique dans la police[102]. L'auteur du tir est renvoyé en cour de cassation en 2026[103].

Le , la loi de présomption de légitime défense en cas de meurtre policier est votée, suscitant de vives réactions de la part des détracteurs de cette loi, y voyant un « permis de tuer » pour la police, et ravivant les débats sur la violence policière dans le pays[104].

Inde

Selon un rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (NHRC), 3 146 Indiens sont morts en garde à vue en 2017 et 2018. « La violence et la torture dans les locaux de police (…) sont devenues quasiment routinières », souligne le rapport. Alors que l'institution policière est marquée par le nationalisme hindou, les victimes sont en majorité issues des communautés musulmane et « intouchable », les populations les plus marginalisées en Inde.

Les manifestations contre le gouvernement sont brutalement réprimées. Ainsi, des dizaines de manifestants sont morts par balles et des centaines ont été blessés lors des manifestations de 2019 et 2020 contre l'amendement de la loi sur la citoyenneté. L'impunité est généralement la règle pour les faits de violences policières[105],[106].

Russie

La Russie a plusieurs fois été condamnée par la CEDH pour des faits de violences policières, particulièrement dans la répression de manifestations[107].

En été 2019, les manifestations non autorisées mais plutôt pacifiques contre l'exclusion des candidats indépendants à l'élection du Parlement de Moscou sont marquées par les violences policières et de nombreuses arrestations, dans la capitale russe[108],[109]. Quelques dizaines de manifestants sont blessés[110],[111], et la justice moscovite adopte des peines disproportionnées par rapport aux faits rapportés : Jusqu'à 3,5 ans de prison ferme pour un jet de poubelle en direction des policiers[112], et 100 000 roubles pour un autre manifestant ayant lancé une bouteille d'eau[113].

Le président russe Vladimir Poutine explique la fermeté des pouvoirs publics face aux manifestants par la crainte de radicalisation de ces derniers, faisant référence au mouvement des Gilets jaunes en France[114],[115] : « On jette un gobelet en plastique sur un policier, pas de réponse. Puis on jette une bouteille en plastique, toujours pas de réponse. Ensuite on jettera une bouteille en verre et une pierre. Après, les mêmes ouvriront le feu et pilleront les commerces. Nous ne devons pas laisser cela se produire »[116].

Les 23 et , ainsi que le , les partisans de l'opposant russe Alexeï Navalny descendent dans les rues pour protester contre son arrestation par les forces de l'ordre. Au moins 132 manifestants ont été victimes de violences policières[117],[118] et 17 600 sont arrêtés[119].

Depuis 2013, le gouvernement russe accentue la répression envers la communauté LGBT, la classant officiellement comme mouvement terroriste en 2024[120]. Plusieurs raids policiers ont lieu dans des établissements festifs gays et queers et le nombre de personnes LGBT arrêtées continue de grimper[121]. Durant ces raids, et lors de leurs détentions, beaucoup d'inculpés témoignent de violences policières : le militant homosexuel Maxime Lapounov affirme avoir subi des coups et menaces de mort durant son incarcération de 12 jours en Tchétchénie en 2017[122]. Plusieurs faits de menaces et d'intimidation policières sont rapportées lors de raids en 2023[123]. En 2024 enfin, un homme de 48 ans est interpellé au motif d' «activité extrémiste», et meurt en prison, victime de coups et de conditions de détention déplorables[124].

Suisse

Article détaillé : Violences policières en Suisse.

En Suisse, la police ne peut, selon la loi, utiliser la force que si cela est strictement nécessaire (risque de comportement violent ou tentative de fuite) et toujours de manière proportionnée[125],[126]. Par exemple, l'usage d'une matraque en cas de résistance passive est disproportionné[127]. La police peut être filmée, si les images ne sont pas diffusées[128],[129]. Les excès peuvent faire l'objet d'une plainte, notamment pour abus d'autorité[130]. Les abus et comportements illicites de la police sont gérés par l'Inspection Générale des Services (IGS)[131].

De 1999 à 2020, l'association suisse Allianz Gegen Racial Profiling comptabilise le nombre de personnes tuées par la police suisse à plus de vingt[132]. L'association agit contre le contrôle au faciès, et est présente lors de procès pour y prévenir les biais racistes.

En 2020, des ONG suisses délivrent une déclaration à l'ONU concernant l'aspect raciste des violences policières dans le pays[133].

Turquie

La Turquie est décrite comme « le leader de la violence policière » dans la région des Balkans[134].

En 2013, l'Union européenne invite la Turquie à enquêter sur les violences policières commises lors des manifestations de la place Taksim à Istanbul[135]. Ces manifestations, sévèrement réprimées par la police se sont soldées par au moins 8 morts, plus de 8 000 blessés et des milliers d'arrestations[136].

En 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la Turquie pour de mauvais traitements infligés par des policiers à une femme en garde à vue et un défaut d'enquête sur ces faits. Arrêtée en 1999 pour appartenance à une organisation politique illégale, cette femme déclarait avoir subi quatre jours de torture en garde à vue, avoir été pendue par les bras, frappée contre un mur, déshabillée et menacée de viol. En 2007, le parquet turc estimait que la plaignante avait été blessée parce qu'elle avait résisté à son arrestation[137].

Depuis que la Turquie a reconnu l'autorité judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme en 1987, les ressortissants turcs sont responsables d’un grand nombre de requêtes devant la CEDH. Rien qu'en 2019, la CEDH enregistre un total de 9 250 affaires contre la Turquie, la classant deuxième après la Russie, et équivalant à 15,5 % de la charge de travail annuelle totale de la CEDH. Sur ce nombre, 32 cas étaient liés à des violences policières en 2019 - presque plus que tous les autres pays de la région réunis[134].

Au total, 403 personnes sont mortes aux mains de la police turque entre 2009 et 2017, selon la Fondation Baran Tursun, une organisation à but non lucratif qui se concentre sur la brutalité policière[134].

Emre Turkut, un expert en droit international des droits de l'homme de l'Université de Gand, considère ainsi que « la brutalité policière et l'impunité policière sont très courantes en Turquie », ce qui expliquerait le nombre élevé de cas en Turquie devant la CEDH. Pour Turkut, il existe un lien clair entre la montée du régime autocratique en Turquie et la violence policière croissante - et entre la brutalité policière et les manifestations anti-gouvernementales. Selon Balkan Insight, la police turque est également lente à enquêter, et encore moins à traiter, même les cas les mieux documentés de brutalité policière. Dans certains cas, ils ne sanctionnent pas la police même lorsque leur brutalité a été prouvée[134].

Actions citoyennes

Des associations se sont fixées comme but d'œuvrer pour modifier le comportement policier. Ces groupes opèrent le plus fréquemment en mettant le doigt sur les actions de la police au travers de tableaux de bord rédigés de manière indépendante et d'autres méthodes statistiques. Copwatch rassemble des associations activistes qui suivent et filment les interventions des forces de l'ordre afin de prévenir le phénomène de brutalité policière. Des collectifs tels que « October 22nd Coalition to Stop Police Brutality, Repression, and the Criminalization of a Generation » aux États-Unis ainsi que des associations de plaignants sur le plan juridique (la plupart du temps prenant le nom d'un individu décédé des suites de violences, ou victime d'actes de brutalité) soutiennent les victimes ou leurs proches et se joignent à leurs démarches[138].

Le est la Journée internationale contre la brutalité policière[139]. À Paris, cette date a été reprise depuis 2009 pour devenir la commémoration nationale des victimes de la police, elle a lieu chaque année autour du . En 2013, elle a eu lieu le [140],[141].

Les mouvements sociaux québécois viennent en aide aux victimes d’abus. L’usage des médias numériques dans la grève étudiante québécoise de 2012 est un exemple de choix discursif, politique et tactique dans des manifestations de masse en période de répression policière (Poirier St-Pierre et Ethier, 2013)[142]. Ces usages entrent dans une coutume de production et diffusion d’informations malgré la distance (Shade et Landy, 2012)[143]. À titre d’exemple, le Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP), mouvement social œuvrant contre la brutalité policière de tout genre et qui utilise la technologie comme pratique médiatique à des fins d’action de mobilisation sociale.

En , Debora Silva Maria fonde le collectif Mães de Maio après une série de meurtres commis par des policiers à Santos au Brésil dont l'une des victimes est son fils de 29 ans[144].

Notes et références

Voir aussi

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