Bilan mondial
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Le bilan mondial est un élément fondamental de l'accord de Paris qui est utilisé pour surveiller sa mise en œuvre et évaluer les progrès collectifs réalisés dans la réalisation des objectifs convenus. Le bilan mondial lie ainsi la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) aux objectifs primordiaux de l'accord de Paris, et a pour objectif ultime de relever l'ambition climatique.
L'accord de Paris oblige ses États signataires (appelés « parties ») à formuler régulièrement leurs propres plans d'action climatique, appelés contributions déterminées au niveau national (CDN), et à mettre en œuvre des mesures qui les aident à atteindre leurs objectifs d'action climatique[1]. Il n'y a cependant aucune obligation en vertu du droit international pour les parties d'atteindre leurs CDN[2].
Les parties sont toutefois tenues de rendre compte régulièrement de leurs progrès dans la mise en œuvre de leurs CDN et les rapports sont soumis à un examen international par les pairs. En plus de ce cadre de transparence renforcé, l'accord de Paris stipule que les parties doivent régulièrement mettre à jour leurs CDN, que les CDN mises à jour ne doivent pas être en deçà des objectifs applicables avant la mise à jour et qu'elles doivent refléter le niveau d'ambition le plus élevé possible[3]. En outre, un bilan mondial est effectué une fois tous les cinq ans pour évaluer les progrès collectifs réalisés vers la réalisation des objectifs à long terme[4],[5]. Les résultats de l'inventaire doivent être pris en compte lors de l'élaboration des contributions déterminées au niveau national[6]. Le bilan mondial est donc une composante fondamentale de l'accord de Paris dans la mesure où il fait régulièrement le point sur les progrès accomplis et fournit une base d'utilisation pour la mise à jour des CDN des parties.
Rôle du bilan mondial dans l’accroissement de l'ambition
Le bilan mondial est conçu pour accroître l'ambition en aidant les parties à[7] :
- Voir ce qu'ils ont accompli jusqu'à présent dans la mise en œuvre de leurs CDN ;
- Identifier ce qu'il reste à faire pour atteindre leurs objectifs ;
- Identifier les approches qui peuvent être adoptées pour renforcer leurs propres efforts aux niveaux national et international.
Le bilan mondial est ainsi censé être un moteur d'ambition. Il faut cependant souligner que le bilan mondial adopte une approche collective plutôt qu'individuelle. Cela signifie que les pays individuels ne sont pas distingués et que les résultats du processus d'inventaire ne devraient pas permettre de tirer des conclusions sur l'état de la mise en œuvre dans les États individuels[8].
