Protocole de Montréal
accord international pour la protection de la couche d'ozone
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Le protocole de Montréal[1] est un accord multilatéral[2] international sur l'environnement qui fait suite à la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le . Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le dans la ville de Montréal, au Canada[3], et est entré en vigueur le [4].
| Type de traité | Accord multilatéral de protection de l'environnement |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Montréal (Canada) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
En 1987 : 24 pays + Communauté économique européenne En 2025 : 198 |
| Langues | anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe |
Les deux traités sur l'ozone ont été ratifiés par 198 parties (197 États et l'Union européenne), ce qui en fait les premiers traités universellement ratifiés dans l'histoire des Nations unies.
Genèse
Problème de l'amincissement de la couche d'ozone
En 1928, l'industrie chimique découvre les chlorofluorocarbures (CFC) via les travaux menés par General Motors, Du Pont et Frigidaire. Le Freon-11 (CFC-11) est alors un produit très utilisé dans l'industrie du froid[5]. Quarante-cinq ans plus tard, dans un article publié dans le Canadian Journal of Chemistry [6], les scientifiques Stolarski et Cicerone soulevèrent l'idée que le chlore pourrait être néfaste sur la couche d'ozone. Parallèlement, à l'université de Californie, les chercheurs Molina et Rowland affirment que la longévité des CFC est susceptible d'endommager de manière importante la couche d'ozone[7]. Ces derniers reçoivent le prix Nobel de chimie en 1995. Mais en l'absence de certitude scientifique liant les CFC au problème de l'amincissement de la couche d'ozone[8], la production mondiale de CFC continua d'augmenter jusqu'en 1975, avec environ 800 000 tonnes[9] produits. Les principaux producteurs de CFC de l'époque sont les États-Unis, l'Europe, l'URSS et le Japon[10].
Au cours des années 1980, un rapport scientifique[12] résulte du traité sur l'Antarctique par lequel une importante quantité de données furent collectées. Le gouvernement américain interdit en 1978 la production des aérosols propulsés par CFC[13].
En 1981, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) lance un processus de négociation, malgré l'absence de consensus sur l'importance du problème et ses possibles solutions. Les sociétés privées productrices de CFC mettent en œuvre d'importantes pressions économiques et commerciales à cet effet[14] (Atochem en France, Imperial Chemicals Industries du Royaume-Uni, Montefluos d'Italie et Hoechts d'Allemagne)[15].
Cependant, la découverte d'un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique en par l’Institut Godard de la NASA accélère le processus de négociation et donne lieu à l’adoption, en 1987, du protocole de Montréal.
Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone
Conclue le et entrée en vigueur le , son préambule reconnait les dangers néfastes pour la santé humaine que représente une diminution de la taille de la couche d'ozone et la nécessité d'établir une coopération internationale. Sans créer quelconque obligation contraignante de réduction ou d'élimination des substances, les parties identifient un certain nombre de substances toxiques, dont les dérivés du carbone, de l'azote, du chlore et du brome. De plus, une résolution fixant à 1987 l'adoption d'un protocole afin d'établir des obligations contraignantes de réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) est adoptée. Des négociations informelles ont alors lieu à Genève et Vienne avant de se terminer à Montréal en [16].
Article 5 - Classification des parties
Parties visées à l'article 5
Le protocole de Montréal discrimine les pays en adoptant la mention « pays visés par l'article 5 », de ceux « non-visés par l'article 5 ». Pour être un pays de l'article 5, l'État doit être une « Partie qui est un pays en développement et dont le niveau calculé annuel de consommation des substances réglementées de l'annexe A est inférieur à 0,3 kg par habitant à la date d'entrée en vigueur du Protocole en ce qui la concerne »[17].
Parties non visées à l'article 5
| Pays | Signature | Date de ratification | Type de ratification |
|---|---|---|---|
| Allemagne[22] | |||
| Andorre | Adhésion | ||
| Australie | |||
| Autriche | |||
| Azerbaidjan | Adhésion | ||
| Bélarus | Acceptation | ||
| Belgique | |||
| Bulgarie | |||
| Canada | |||
| Croatie[21] | Succession | ||
| Chypre | Adhésion | ||
| République tchèque[23] | |||
| Danemark[24] | |||
| Espagne | |||
| Estonie | Adhésion | ||
| Union européenne | Approbation | ||
| Finlande | Approbation | ||
| France | Approbation | ||
| Grèce | |||
| Saint-Siège[25] | Adhésion | ||
| Hongrie | Adhésion | ||
| Islande | Adhésion | ||
| Israel | |||
| Italie | |||
| Japon | Acceptation | ||
| Kazakhstan | Adhésion | ||
| Lettonie | Adhésion | ||
| Liechtenstein | Adhésion | ||
| Lituanie | Adhésion | ||
| Luxembourg | |||
| Malte | |||
| Monaco | Adhésion | ||
| Pays-Bas[26] | Acceptation | ||
| Nouvelle-Zélande[27] | |||
| Norvège | |||
| Pologne | Adhésion | ||
| Portugal[28],[29] | |||
| Roumanie | Adhésion | ||
| Fédération de Russie | Acceptation | ||
| Saint-Martin | Adhésion | ||
| Slovaquie[23] | Succession | ||
| Slovénie[21] | Succession | ||
| Palestine | Adhésion | ||
| Suède | |||
| Suisse | |||
| Tadjikistan | Adhésion | ||
| Ukraine | Acceptation | ||
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord[30],[31] | |||
| États-Unis d'Amérique | |||
| Ouzbékistan | Adhésion |
Article 7 - Communication des données au Secrétariat
Chaque pays, étant souverains sur son territoire, ne se voit pas imposer une méthodologie quant à la collection des données. Ainsi, les pays doivent communiquer les données recueillies ou les meilleures estimations possibles[32]. Les données fournies par les parties figurent sur le site web de l'UNEP[33].
Article 8 - Non-respect des obligations du Protocole
Le texte du protocole de Montréal prévoit que des « procédures et des mécanismes institutionnels » seront examinés et approuvés par les parties lors de leur première réunion.
La procédure applicable en cas de non-respect fut adoptée le , à Copenhague[34].
En , la fédération de Russie active le mécanisme du protocole de Montréal afin de bénéficier du traitement favorable des pays en développement tel que prévu par l'article 5. Le Comité ne retient cependant pas l'argument de la Russie[35].
Article 11 - Réunions des parties au protocole de Montréal
L'article 11 du Protocole permet aux pays de tenir des réunions à des intervalles réguliers. Depuis 1985, 31 réunions se sont tenues à travers le monde. Du 4 au la 31e réunion se déroule à Rome[36]. La 32e s'effectue en visioconférence du 23 au [37].
À l'occasion des réunions, les pays passent en revue l'application du Protocole, décident des ajustements à faire et des substances à ajouter, établissent les lignes directives et procédures de communication des informations, examinent les demandes d'assistance technique, examinent les différents rapports des Comités, adoptent le budget pour l'application du Protocole et examinent toute mesure supplémentaire.
Amendements
Le protocole de Montréal prévoit que les États parties peuvent adopter des amendements et des ajustements. Un amendement permet de réglementer une nouvelle substance et de déterminer un calendrier de réduction à son sujet. Un amendement ne lie que les parties au protocole qui décident de le ratifier. Jusqu’à présent, le Protocole a fait l’objet de cinq amendements[38] :
| Réunion des parties | Ajustement | Amendement | Nombre de ratifications | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Londres (1990) | 197 | L'Amendement de Londres opère trois séries de réformes importantes :
L'objectif des parties à Londres est d'introduire l'élimination des SAO en tenant compte des compétences scientifiques de l'époque. De plus, le processus, via la création d'un Fonds multilatéral d'assistance, tenait maintenant en compte des considérations économiques, logistiques, ainsi que des pays visés à l'article 5. Au niveau des CFC, le délai d'élimination est maintenant de 10 ans (soit pour l'an 2000) ; tandis que pour les halons, l'objectif visé est de réduire de 50 % la production comparativement au niveau de 1989, pour éventuellement les éliminer pour 2000. Finalement, d'autres substances chimiques furent ajoutées (notamment le tétrachlorométhane et le méthylchloroforme). | ||
| Copenhague (1992) | 197 | Il accélère l’élimination de plusieurs substances telles que le bromure de méthyle, l' hydrobromofluorométhane ou HBFC et les HCFC. | ||
| Montréal (1997) | 197 | Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone. | ||
| Beijing (1999) | 197 | Les parties ajoutèrent le bromochlorométhane, une substance principalement utilisée contre les incendies. Quant au bromure de méthyle les parties doivent dorénavant déclarer les quantités utilisées à des fins de quarantaine et le traitement préalable avant expédition. | ||
| Kigali (2016) | 69 | Il vise une réduction à court terme, et une élimination d'ici 2047, des HFC, qui sont utilisées comme solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, mais qui sont de puissants gaz à effet de serre dotés d'un considérable potentiel de réchauffement global (PRG)[40]. |
Annexes du protocole de Montréal
Annexe A: Liste complète des substances réglementées
| Groupe I: Chlorofluorocarbones | Substances | PDO[42] | Groupe II | Substances | PDO |
|---|---|---|---|---|---|
| CFCI3 | CFC-11 | 1,0 | CF2Brl | halon-1211 | 3,0 |
| CF2CI2 | CFC-12 | 1,0 | CF3BR | halon-1301 | 10,0 |
| C2F3CI3 | CFC-113 | 0,8 | |||
| C2F4CI2 | CFC-114 | 1,0 | C2F4Br2 | halon-2402 | 6,0 |
| C2F5CI | CFC-115 | 0,6 |
Annexe B: Liste complète des substances réglementées
| Groupe I | Substances | PDO | Groupe II | Substances | PDO | Groupe III | Substances | PDO |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF3CI | CFC-13 | 1,0 | CCI4 | Tétrachlorure de carbone | 1,1 | C2H3CI3 | 1,1,1-trichloroéthane (méthycloroforme) | 0,1 |
| C2FCI5 | CFC-111 | 1,0 | ||||||
| C2F2Cl4 | CFC-112 | 1,0 | ||||||
| C3FCI7 | CFC-211 | 1,0 | ||||||
| C3F2CI6 | CFC-212 | 1,0 | ||||||
| C3F3CI5 | CFC-213 | 1,0 | ||||||
| C3F4CI4 | CFC-214 | 1,0 | ||||||
| C3F5Cl3 | CFC-215 | 1,0 | ||||||
| C3F6Cl2 | CFC-216 | 1,0 | ||||||
| C3F7Cl | CFC-217 | 1,0 |
Tableau global de la réglementation visant les SAO depuis 1987
| Substances | Référence | Date d'élimination pour les pays non visés par l'article 5 | Date d'élimination pour les pays visés par l'article 5 |
|---|---|---|---|
| CFC (11, 12, 113, 114 et 115) | Groupe I, annexe A, article 2A | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| Halons (1211, 1301 et 2402) | Groupe II, annexe A, article 2B | Élimination début 1994 | Élimination début 2010 |
| Autres CFC halogènes (13, 11, 112, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217) | Groupe I, annexe B, article 2C | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| Méthyle-chloroforme | Groupe III, annexe B, article 2E | Élimination début 1996 | Élimination début 2015 |
| Bromure de méthyle | Annexe E, article 2H | Élimination début 2005 | Élimination début 2015 |
| Tétrachlorure de carbone | Groupe II, annexe B, article 2D | Élimination début 1996 | Élimination début 2010 |
| HBFC (34 hydrobromofluorocarbones) | Groupe II, annexe C, article 2G | Élimination début 1996 | Élimination début 1996 |
| HCFC (40 hydrochlorofluorocarbones) | Groupe I, annexe C, article 2F | Élimination début 2020 | Élimination début 2030 |
| Bromochlorométhane | Article 2I | Élimination début 2002 | Élimination début 2002 |
Suites et actualité
Entre 1987 et 2010, le Protocole a permis d'éliminer l'équivalent de plus de 135 milliards de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone[44] tout en ayant des effets bénéfiques pour la santé (moindre augmentation de l'exposition aux UV, abandon progressif du pesticide bromure de méthyle) et pour le climat (beaucoup de gaz destructeurs d'ozone sont aussi de puissants gaz à effet de serre)[45].
En 2003, Kofi Annan, alors secrétaire général de l'ONU, a conféré une reconnaissance politique au Protocole, en déclarant qu'il était peut être l'accord environnemental le plus constructif jusqu'à présent[46].
En 2007, la bourse de Chicago publia une méthodologie pour obtenir des crédits de réduction de gaz à effet de serre (GES) pour la destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces crédits sont accessibles aux entreprises américaines qui s'engagent à réduire de 75 % leurs GES[47].
En 2007, les délégués de 190 pays réunis à Montréal le ont salué, 20 ans après la signature du protocole, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt total de la production des CFC prévu en 2010 et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d'ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065.
En 2014, l'Organisation météorologique mondiale confirme que l'amélioration attendue de l'état de la couche d'ozone s'effectue conformément aux prévisions établies par les modèles scientifiques[48].
En 2015, M. Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), déclara à l'occasion de la vingt-sixième réunion des parties au protocole de Montréal que depuis l'entrée en vigueur du Protocole, les parties avait réussi à éliminer plus de 98 % de toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone[49].
La tâche n'est cependant pas achevée :
- la réduction des taux de trichlorofluorométhane (CFC-11) de l'air a été importante jusqu'en 2012 (seconde plus grande contribution à la baisse de la concentration atmosphérique totale de chlore appauvrissant la couche d'ozone depuis les années 1990), mais il était aussi prévu d'éliminer les HCFC, les principaux substituts des CFC, d'ici à 2020 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en voie de développement.
Des chercheurs ont montré que les éliminer plus précocement (10 ans plus tôt, soit en 2030) réduirait l'effet de serre[50] dans une proportion supérieure à ce que doit permettre le protocole de Kyoto sur le changement climatique.
Un accord a été conclu lors de la 19e réunion des parties pour accélérer l'interdiction totale des HCFC. En vertu de cette entente, la production de ces substances aurait dû être gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance ;
- En 2018, les images de la NASA faites en Antarctique en septembre augurent une guérison de la couche d'ozone au-dessus du continent[51], mais le CFC-11 contribue encore au quart de tout le chlore polluant la stratosphère et dégradant sa couche d'ozone.
Or la réparation rapide de la couche d'ozone stratosphérique nécessite une baisse importante des CFC-11[52]. Il a constamment décliné sur les sites de mesure éloignés de 2002 à 2012, mais cette réduction s'est ensuite ralentie d'environ 50 % (après 2012), simultanément à une hausse de 50 % de la différence de concentration moyenne observée entre les hémisphères Nord et Sud, et simultanément avec l'émergence observée à l'Observatoire de Mauna Loa d'autres produits chimiques associés aux émissions anthropiques ; une analyse (2018) a conclu à des émissions de CFC-11 de 13 ± 5 gigagrammes par an (soit +25 ± 13 % depuis 2012), alors que la production déclarée par les industriels et les États est proche de zéro depuis 2006[52]. Les simulations tridimensionnelles confirment l'augmentation des émissions de CFC-11, en laissant penser que l'augmentation pourrait avoir été inférieure de 50 % en raison de modifications des processus ou de la dynamique stratosphériques. Cette nouvelle augmentation des émissions de CFC-11 semble bien distincte des productions passées, suggérant une importante production illégale, incompatible avec l'accord du protocole de Montréal (qui visait l'arrêt total de production de CFC avant 2010)[52]. L'origine de cette production illégale a été identifiée dans les régions industrialisées de l'est de la Chine[53].
En , la Palestine est devenue membre Partie à la Convention de Vienne ainsi qu'au protocole de Montréal[54].
