Bourgmestre (Luxembourg)

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Durée du mandat6 ans
Bourgmestre
Image illustrative de l’article Bourgmestre (Luxembourg)
L'écologiste Henri Kox, bourgmestre de la ville de Remich de à , entouré par ses échevins.

Mandant Grand-duc de Luxembourg
Durée du mandat 6 ans

Le bourgmestre (/buʁg.mɛstʁ/[a] ; en luxembourgeois : Buergermeeschter /buːɐ̯jɐmˈeːʃtɐ/[b] ; en allemand : Bürgermeister) est le détenteur du pouvoir exécutif d'une commune au Luxembourg.

Le bourgmestre est un membre clef du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal. Le collège se compose ainsi d'un bourgmestre et de deux échevins  hors dérogations, le nombre des échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à trois dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ; à quatre dans les communes de 20 000 habitants et plus et à six dans la ville de Luxembourg. Quant au conseil communal, il comprend les membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi qu'un certain nombre de conseillers communaux. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des habitants de la commune[1].

Le processus de nomination, les attributions et devoirs du bourgmestre sont définis par la loi communale du [2].

Les bourgmestres sont également communément appelés Gemengepapp (père de la commune) ou Gemengemamm (mère de la commune).

De la Révolution française au Premier Empire (1795-1815)

Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

La Constitution du 5 fructidor an III (), met en place les municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un agent municipal qui participe à l'administration de la municipalité cantonale. L'agent municipal passe sous l'autorité des « présidents des municipalités cantonales ».

La Constitution du 22 frimaire an VIII () revient sur l’élection du maire, les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants, par le Premier Consul pour les autres.

Avec la loi du 28 pluviôse an VIII (), l'appellation de maire remplace celle d'agent municipal.

À compter du 2 pluviôse an IX () le maire est chargé seul de l'administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile.

Nomination

Le bourgmestre est nommé par le Grand-duc parmi les membres du conseil communal pour un terme de six ans. Son mandat est renouvelable. Peu avant son entrer en fonctions, le bourgmestre prête, entre les mains du ou de la ministre de l'Intérieur ou bien de son délégué, le serment prévu par l'article 6 de la loi communale modifiée du  :

« Je jure fidélité au Grand-Duc, d'observer la Constitution et les lois du pays, et de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui me sont confiées. »

Attributions

Notes et références

Voir aussi

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