Commissaire de district
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Cet article est une ébauche concernant le Luxembourg et le droit.
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Au Luxembourg, le commissaire de district (en luxembourgeois : Distriktskommissär) était un haut fonctionnaire qui assurait la représentation de l'État dans chacun des trois districts.
Ce rôle est l'équivalent de celui de préfet en France. Il a été supprimé en même temps que le découpage en district en 2015.
Rattaché au Premier Empire en 1795 au sein du département des Forêts, le territoire de l'actuel grand-duché n'a jamais été découpé en districts au sens français du terme puisque ce découpage avait déjà été aboli mais il a été subdivisé entre 1800 et 1814 en quatre arrondissements.
L'arrêté royal du royaume uni des Pays-Bas du et complété par celui du découpe le Luxembourg, qui comprenait encore l'actuelle province de Luxembourg, en huit quartiers administrés par des prévôts[1]. Le règlement d'administration du change le nom des quartiers en district, et celui des prévôts en commissaires de district.
La fonction, ainsi que le découpage du pays en districts, a été abolie le , à la suite d'un vote en et au transfert effectif des attributions des commissariats de district au ministère de l'Intérieur au ; ce dernière ministère reprend l'intégralité des fonctionnaires et des missions qui leur étaient attribués[2].
Statut
Le commissaire de district est nommé par le grand-duc.
