Boîtier (député)

Le terme « boîtier » désigne un parlementaire qui détient les boîtes de bulletins de vote de plusieurs collègues et les utilise pour voter à leur place lors des scrutins publics. Pierre Avril et Jean Gicquel le définissent comme le :

« Nom familièrement donné à un député qui recueillait les boîtes de bulletins de vote imprimés au nom d’autres députés […], avec lesquels il votait pour eux dans les scrutins publics avant l’introduction du scrutin électronique en 1959 à l’Assemblée nationale et en 2019 au Sénat. »

— Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel^[4]

Dans l’étude d’Aurélien Laparro, le boîtier n’est pas seulement défini comme le député qui vote pour les absents. Il est plus largement celui qui vote pour autrui, c’est-à-dire pour des députés absents ou présents. Le phénomène ne relève ainsi pas uniquement de l’absentéisme parlementaire : il concerne aussi les cas où des députés présents en séance ne votent pas eux-mêmes^[2].

Cette pratique n’est prévue ni par les lois constitutionnelles ni par les règlements parlementaires adoptés depuis la Révolution française, qui imposent tous le principe du vote personnel^[5],[6]. Elle relève d’un usage toléré ou pratiqué malgré ce principe, selon lequel chaque parlementaire doit voter lui-même^[1].

Sous la Troisième République, chaque député dispose de bulletins de vote imprimés à son nom. Les bulletins blancs servent à voter pour, et les bulletins bleus à voter contre. Pour s’abstenir, un député peut déposer dans l’urne un bulletin de chaque couleur. Ces bulletins sont conservés dans une boîte ou un coffret associé au député^[7].

Lorsqu’un scrutin public a lieu, les huissiers font circuler l’urne dans l’hémicycle. En principe, chaque député doit déposer lui-même son bulletin. En pratique, certains députés confient leur boîte ou leurs bulletins à un collègue, qui vote alors à leur place. Ce collègue est appelé « boîtier »^[1],[7].

Le boîtier peut voter pour des députés absents, mais aussi pour des députés présents qui ne déposent pas eux-mêmes leurs bulletins. Les listes nominatives publiées à l’issue des scrutins dans le Journal officiel indiquent donc le nom des députés dont le vote est enregistré, mais ne permettent pas toujours de savoir si ces députés ont eux-mêmes accompli l’acte matériel de voter^[8].

Certains boîtiers détiennent un grand nombre de boîtes. Cette concentration leur permet d’influer sur le résultat d’un scrutin, sur l’apparence de cohésion ou de division d’un groupe parlementaire, ou encore sur la durée des opérations de vote et de dépouillement^[1],[9].

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Le vote personnel constitue un principe ancien des assemblées parlementaires françaises. De 1789 à 1848, le vote dans les chambres basses reste strictement personnel : le parlementaire doit voter lui-même, quels que soient les procédés employés^[5].

La pratique du vote pour autrui est attestée sous la Deuxième République, dans le contexte matériel particulier de l’Assemblée nationale constituante de 1848. Celle-ci compte près de neuf cents représentants et siège dans une salle provisoire construite dans la cour du Palais Bourbon, souvent surnommée la « salle de carton ». Les difficultés de circulation dans cette salle compliquent le recueil individuel des bulletins^[10].

À partir de la réforme du scrutin public adoptée en juin 1848, les bulletins circulent parfois de main en main jusqu’à l’urne. Cette organisation facilite l’ajout de bulletins appartenant à des représentants absents. D’abord considéré comme un abus, le vote pour les absents est progressivement toléré^[10].

Sous le Second Empire, puis au sein de l’Assemblée nationale de 1871, le vote pour autrui demeure attesté. Au moment où la Troisième République s’installe durablement, la pratique existe donc déjà, même si elle reste contraire au principe du vote personnel^[10].

À partir de 1876, la pratique se transforme. Les députés absents ne se limitent plus à laisser ponctuellement leurs bulletins à un collègue : certains confient durablement leur boîte à un mandataire. Ces mandataires sont désignés par Aurélien Laparro comme des « proto-boîtiers »^[11].

Cette période correspond aussi au développement des procurations générales. Un député absent pendant une période prolongée peut laisser à un collègue le soin de voter pour lui sans lui transmettre une consigne pour chaque scrutin. Le vote pour autrui devient alors plus stable et plus organisé^[12].

Les proto-boîtiers ne votent pas seulement pour des députés absents. Des témoignages indiquent que certains députés, une fois revenus en séance, ne récupèrent plus leur boîte et continuent de laisser un collègue voter pour eux. Le phénomène ne se limite donc pas à la question de l’absentéisme^[13].

Le mot « boîtier » apparaît dans les sources écrites au début du XX^e siècle. Selon Aurélien Laparro, il n’est pas attesté avant 1902, même si son usage oral à la Chambre a pu précéder sa première apparition écrite^[14].

L’année 1902 correspond au début de la VIIIe législature de la Troisième République et à la mise en place de la délégation des gauches. Ce contexte est marqué par un effort d’organisation des fonctions parlementaires. Le terme apparaît notamment dans Le Courrier du soir du 28 juin 1902 et dans un article de Charles Benoist publié dans la Revue des Deux Mondes du 15 octobre 1902^[15].

À partir de cette période, la presse et plusieurs observateurs parlementaires commencent à décrire les boîtiers et leurs pratiques. La fonction, longtemps restée discrète, devient alors plus visible dans le débat public^[16].

La pratique des boîtiers fait l'objet de critiques dès le début du XX^e siècle. Entre 1902 et 1919, plusieurs propositions de résolution posent directement la question du vote personnel et du vote pour autrui. D’autres l’abordent indirectement à travers les rectifications de vote ou les opérations de pointage^[17].

Parmi les opposants les plus résolus de ce système figure Louis Marin, député à partir de 1905. À partir de 1908, il devient l’un des principaux spécialistes de la question au sein de la commission du règlement. Il rédige plusieurs rapports consacrés au vote pour autrui, notamment en 1909, 1910 et 1914^[18],[19].

Les critiques de Louis Marin mobilisent des arguments juridiques, historiques et moraux. Elles contribuent à structurer l’opposition au vote pour autrui, sans toutefois faire disparaître la pratique^[19].

Après la Première Guerre mondiale, Georges Saumande devient la figure de proue du système des boîtiers à la Chambre des députés. Député radical de la Dordogne et questeur de la Chambre, il détient environ cent boîtes de bulletins pendant plusieurs années^[20],[9].

Saumande se distingue des autres boîtiers car il ne vote pas pour un groupe parlementaire unique. Il cumule plusieurs logiques de boîtier, à la fois territoriale et politique, et détient des boîtes appartenant à des députés de sensibilités différentes. Cette position peut lui donner une influence prééminente lors de certains scrutins^[21].

Une photographie de la salle des séances de la Chambre des députés, prise en 1923 pour l’agence Meurisse, montre les boîtes de bulletins conservées par Saumande. Elle montre la matérialité du système des boîtiers, fondé sur la détention effective des bulletins de vote d’autres députés^[22].

Son rôle attire l’attention de la presse. Entre 1919 et 1928, les articles consacrés aux boîtiers deviennent beaucoup plus nombreux. Saumande concentre alors une grande partie des critiques dirigées contre le vote pour autrui, en particulier dans les milieux antiparlementaires. Il est notamment visé par Léon Daudet dans L’Action française avant les élections législatives de 1924^[23],[24].

Le cas de Saumande demeure cependant exceptionnel car il serait le dernier grand boîtier capable de dépasser les frontières partisanes. Son départ de la Chambre en 1928 marque une rupture dans l’histoire du système^[9],[25].

Après 1928, les groupes parlementaires reprennent progressivement le contrôle du système. Les boîtiers deviennent moins des personnalités autonomes que des instruments de l’organisation collective des votes^[26].

Cette évolution correspond à une transformation plus générale du fonctionnement de la Chambre. Les groupes parlementaires disposent d’un rôle croissant dans la préparation des votes, la transmission des consignes, la discipline interne et l’organisation des travaux parlementaires. Dans le domaine des scrutins publics, la Chambre tend ainsi à devenir une « Chambre des groupes parlementaires », selon Aurélien Laparro, où les suffrages sont de plus en plus encadrés collectivement^[26],[27].

Sous la Quatrième République, le vote pour autrui est progressivement reconnu par les règles parlementaires. La réforme du règlement de l’Assemblée nationale du 27 mars 1952 permet à chaque député de déléguer son vote à un collègue ou de remettre une consigne écrite au Bureau^[28].

La réforme constitutionnelle de décembre 1954 parachève cette évolution en donnant une base constitutionnelle à la délégation de vote. Le vote pour autrui, longtemps pratiqué malgré les règlements, est alors normalisé^[29].

Cette légalisation ne renforce pas pour autant les boîtiers en tant qu’individus. Leur rôle devient au contraire davantage administratif. L’utilisation d’enveloppes et la centralisation des votes par les groupes réduisent l’importance du député qui manipulait personnellement les boîtes de bulletins^[30].

La Quatrième République présente ainsi un paradoxe : au moment où le vote par délégation est reconnu par le règlement puis par la Constitution, les boîtiers au sens ancien du terme perdent une partie de leur influence individuelle. La discipline de vote est forte, mais elle dépend surtout des groupes parlementaires^[30].

À partir de 1955, les abus liés au vote par procuration nourrissent de nouvelles critiques. Les erreurs de vote, les consignes mal interprétées et l’intervention des services de l’Assemblée dans l’exécution de certaines consignes sont invoquées par les critiques du système^[31].

Le Bureau de l’Assemblée nationale cherche alors à encadrer plus strictement les consignes de vote. En novembre 1955, il modifie son instruction générale afin d’imposer des consignes écrites et personnelles, ce qui interdit de fait les consignes autrefois transmises par téléphone ou par télégramme^[32].

Michel Debré joue un rôle important dans la critique du vote par procuration à la fin de la Quatrième République. Il associe le vote par procuration à ce qu'il présente comme les défauts du régime d’assemblée et présente le retour au vote personnel comme la « clé de voûte » de la réforme institutionnelle^[33],[34].

L’article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958 réaffirme que le droit de vote des membres du Parlement est personnel. Il interdit le mandat impératif et limite la délégation de vote. L’introduction du vote électronique à l’Assemblée nationale, inaugurée le 15 décembre 1959, rend caduc le système fondé sur la manipulation des boîtes et des bulletins de vote^[35],[36].

Les travaux consacrés aux boîtiers montrent un écart durable entre la règle du vote personnel et les pratiques effectives du parlementarisme français. Les règlements affirment le principe selon lequel le député doit voter lui-même, mais les usages de la Chambre permettent longtemps le vote pour autrui^[3].

Ils peuvent aussi participer à nuancer l’idée selon laquelle la Troisième République serait seulement marquée par l’individualisme parlementaire et une faible discipline de vote. Le système des boîtiers permet en effet aux groupes et à certains députés de coordonner ou de contrôler une partie des suffrages^[27].

Les listes de votants antérieures à 1958 ne permettent pas toujours d’établir que le député a matériellement voté lui-même. Le vote enregistré peut correspondre à un vote matériellement déposé par un boîtier ou par un autre intermédiaire^[8].