Brigade financière anti-corruption

Les 80 enquêteurs^[2] de la BFAC sont repartis au sein de trois pôles spécialisés : l'anti-corruption, les enquêtes financières et fiscales et le droit pénal des affaires^[3].

Le pôle anti-corruption s'attaque à toutes les infractions liés à la probité : corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion.

Le pôle des enquêtes financières et fiscales traite des infractions financières générales ainsi que de la fraude fiscale.

Le pôle du droit pénal des affaires est spécialisé pour caractériser les infractions comme les abus de biens sociaux, les abus de confiance, délits d'initié.

La BFAC est compétente sur la ville de Paris et les trois départements limitrophes : les Hauts de Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne. Ainsi, ses enquêtes sont sous la direction des sections financières des parquets de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, mais aussi du Parquet National Financier^[4].

L'origine des dossiers traités par la brigade est variée: des signalements de la part fonctionnaire (dit "Article 40", en référence à l'article 40 du code de procédure pénal) ou d'institutions comme Tracfin, la Cour des comptes ou la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, des témoignages de lanceurs d'alerte, ou encore des enquêtes journalistiques^[5].

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