Budget du gouvernement du Québec de 1999
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Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise et l’économie.
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| Sous-titre | Aucun |
|---|---|
| Année fiscale | 1999-00 |
| Législature | 35e |
| Gouvernement | Lucien Bouchard |
| Parti | Parti québécois |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances |
| Revenus | 45,192 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 45,192 milliards |
| Déficit | 0 |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Bernard Landry Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances |
| Crédits déposés | 43,481 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 1999 s'appliquant à l'année fiscale 1999-2000 est présenté par Bernard Landry le à l'Assemblée nationale. C'est le quatrième exposé budgétaire de Bernard Landry et le premier de la 36e législature du Québec suivant la réélection du Parti québécois aux élections générales de 1998.
Le budget précédent prévoyait 1,2 milliard de déficit pour l'année 1998-99. À la suite d'une forte hausse des revenus, le budget est équilibré[note 1] pour la première fois depuis l'exercice 1958-1959[2].
Le budget fait suite aux élections générales de 1998 au cours desquelles le Parti québécois est réélu avec un gouvernement majoritaire. Dans son programme présenté au conseil national en le Parti québécois avait pris plusieurs engagements pour un second mandat et notamment[3]:
- Poursuivre la réduction du fardeau fiscal en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers et les taxes sur la masse salariale des PME ;
- Optimiser la performance dans le secteur public ;
- Assouplir la réglementation et simplifier les formalités administratives ;
- Maintenir les programmes d'aides aux investissements et programmes d'innovation des entreprises.
Principales mesures
Impôt sur le revenu
Le budget annonce 400 millions de réductions d'impôt au sans en décrire les modalités exactes[4].
L'exemption pour la cotisation des particuliers au Fonds des services de santé est haussée de 5 000 $ à 11 000 $ à partir de 2000[5].
Enfin le budget annonce plusieurs mesures ciblées[6]:
- Un crédit remboursable est créé pour les personnes en perte d'autonomie ;
- L'aide fiscale aux personnes atteintes de déficience grave et prolongée est bonifiée ;
- Le montant maximal du crédit remboursable pour frais d'adoption[note 2] est haussé de 2 000 $ à 3 000 $ ;
- Le montant maximal des frais de garde est haussé de 2 000 $ pour les enfants atteints de déficience grave et prolongée et 1 000 $ sinon[7].
Impôt sur les sociétés
Le budget annonce un nombre important de nouveaux incitatifs à l'investissement et la recherche[8]:
- Création de superdéductions pour la recherche ;
- Instauration de plusieurs nouveaux crédits d'impôts :
- Crédit basé sur l'accroissement des dépenses ;
- Crédit remboursable pour services d’adaptation technologique ;
- Extension du congé fiscal pour les cherches étrangers (5 ans au lieu de 2) ;
- Reconduction des déductions additionnelles et du congé de taxe sur le capital pour certains investissements jusqu'au [note 3],[9];
- Création de nouvelles zones et sites désignés :
- Carrefours de la nouvelle économie (CNE) ;
- Zone de commerce international de Montréal à Mirabel ;
- Le Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ), similaire à la Cité du multimédia, et situé dans le centre-ville de Québec.
Dépenses
Le budget met principalement l'accent sur les réinvestissements dans les services publics et notamment :
- 1,7 milliard additionnels en santé (sur deux ans[10]) dont[11]:
- 700 millions pour éliminer la dette des établissements du réseau de santé ;
- 300 millions pour stabiliser le réseau ;
- 747 millions pour améliorer les services à la population ;
- 600 millions en éducation (sur deux ans également[12]) dont[13]:
- 342 millions additionnels pour les cégeps et universités ;
- 32,5 millions aux écoles pour mettre en place la réforme de l'éducation.
Le livre des crédits déposé le annonce 1,1 milliard de dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions faites dans le budget 1998 pour l'année 1999-2000. La majorité du relèvement va à la santé (592 millions) et à l'éducation (393 millions)[14].
Les programmes d'aide aux entreprises sont bonifiés et 50 millions additionnels sont alloués au programme FAIRE géré par la nouvelle entité Investissement Québec qui avait été annoncée dans le budget précédent[15].
Globalement les livres des crédits prévoient que les dépenses de programmes atteignent 18,5 % du PIB en 1999-2000 moins qu'en 1998-1999 (18,9 %) et beaucoup moins qu'au pic atteint en 1992-1993 (22,9 %) pendant la récession du début des années 1990[14].
