Budget du gouvernement du Québec de 2010
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Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise et l’économie.
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| Sous-titre | Des choix pour l'avenir[note 1] |
|---|---|
| Année fiscale | 2010-2011 |
| Législature | 39e |
| Gouvernement | Jean Charest |
| Parti | Libéral |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Raymond Bachand Ministre des Finances |
| Revenus | 65,477 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 69,541 milliards |
| Déficit | 4,506 milliards[note 2] |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Monique Gagnon-Tremblay Présidente du Conseil du trésor[note 3] |
| Crédits déposés | 43,481 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 2010 s'appliquant à l'année fiscale 2010-2011 est présenté par Raymond Bachand le à l'Assemblée nationale. C'est le premier exposé budgétaire de Raymond Bachand et le deuxième de la 39e législature du Québec.
Le budget est présenté 11 mois après la démission de Monique Jérôme-Forget de ses fonctions de ministre des Finances et de députée de Marguerite-Bourgeoys[1]. Raymond Bachand est nommé ministre des Finances à sa place, en plus de conserver ses fonctions de ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation jusqu'au [2].
Principales mesures
Impôt sur le revenu
Le budget propose que certains crédits d'impôts destinés aux particuliers, versés sur une base trimestrielle, le soient désormais sur une base mensuelle. La mesure concerne[3]:
- Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ;
- La prime au travail.
Crédit d'impôt pour la solidarité
Le budget annonce la refonte des mesures fiscales en faveur des ménages à faibles revenus. Les crédits suivant sont abolis et remplacé par un crédit nouveau à partir de , le crédit d'impôt pour la solidarité[4]:
- Le crédit d'impôt pour la TVQ ;
- Le remboursement d'impôts fonciers ;
- Le crédit d'impôt pour les villages nordiques.
Le nouveau crédit doit être versé sur une base mensuelle[5],[6], et un crédit d'impôt spécial est prévu pour les allocataires de l'aide financière de dernier recours pour l'année 2010 et les six premiers mois de 2011[7],[8].
Contribution santé
Le budget annonce la création de la contribution santé qui est une contribution supplémentaire à l'impôt sur le revenu des particuliers destiné à financer le système de santé. La contribution, d'un montant fixe non affecté par le revenu du contribuable, est redevable par tout contribuable âgé de 18 ans ou plus, sauf si leur revenu est inférieur à un seuil d'exemption. Le montant de la contribution est fixé à[9],[10]:
- 25 $ en 2010[note 4];
- 100 $ en 2011 ;
- 200 $ en 2012.
Les revenus générés par la taxe sont attribués à un fonds spécial, le FINESS qui est créé à l'occasion[11], et non au budget général[9],[12].
Taxe de vente du Québec
Lors du budget précédent, le gouvernement avait annoncé le passage de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 à 8,5 % au . Cette hausse est maintenue et le budget annonce une hausse supplémentaire à 9,5 % au [13].
Autres mesures
Électricité
Le budget annonce que le prix du bloc patrimonial d'électricité est relevé d'un 1 cent par kilowattheure entre 2014 et 2018 - soit une hausse prévue de 3,7 % par an sur cette période[14].
Taxe sur les carburants
Le budget annonce que la taxe sur les carburants est haussé d'un centime par litre à chaque pour les années 2010 à 2013 (incluse)[15].
Le budget prévoit aussi que la surtaxe sur l'essence prévue pour financer l'Agence métropolitaine de transport passe de 0,015 $ à 0,03 $ par litre à compter du [16].
Administration gouvernementale
Le budget annonce des mesures d'économies par l'abolition de fonds spéciaux et d'organismes publics tel que[17]:
- L'abolition de la Société québécoise d'assainissement des eaux ;
- L'abolition du Conseil des services essentiels et le transfert de ses attributions à la Commission des relations du travail[18] ;
- L'absorption de la Corporation d'habitation du Québec par la Société immobilière du Québec pour réaliser 6 millions de dollars d'économies[19];
- L'absorption de Immobilière SHQ par la Société d'habitation du Québec ;
- La création du Fonds des ressources naturelles qui regroupe les activités de 3 fonds spéciaux et perçoit les revenus auparavant attribués à l'Agence de l'efficacité énergétique qui est abolie (ses activités sont intégrées au ministère des Ressources naturelles).
