Burger King de Mattoon

Une chaîne de restauration rapide dénommée Burger King se développe en Floride dans les années 1950. La société, baptisée Insta-Burger King à sa fondation en 1953, est renommée Burger King of Florida en 1959. La chaîne de restauration implante son premier établissement dans l'Illinois en 1961, à Skokie, et en 1967, elle compte une cinquantaine d'enseignes dans l'État^[1].

Les Hoots, propriétaires du restaurant de Mattoon, attaquent la chaîne de restauration au niveau de l'État en 1968 (Burger King of Florida, Inc. v. Hoots). Le couple, représenté par l'avocat local Mr Harlan Heller, pense alors que le dépôt de la marque au niveau de l'État leur donne la pleine exploitation de la marque sur tout le territoire de l'Illinois. Le litige est porté au fédéral devant la Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit, dont l'arrêt constitue un important précédent dans l'interprétation de la loi Lanham sur le droit des marques.

La cour décide que, en raison du dépôt de la marque Burger King au niveau fédéral et en raison du fait que le fédéral prime sur le provincial, la chaîne de restauration de Floride a le droit d'exploiter la marque Burger King partout aux États-Unis, y compris dans l'État de l'Illinois à l'exception seule de la localité de Mattoon. Les Hoots ont le droit d'exploitation exclusif de la marque dans le périmètre de la localité de Mattoon défini par la cour, c'est-à-dire un cercle dont le centre est le restaurant des Hoots dont le rayon fait 20 miles (soit 32 kilomètres)^[1].

• Burger King, chaîne de restauration homonyme

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Burger King (Mattoon, Illinois) » (voir la liste des auteurs).

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