Cédric Herrou

Arrestations et poursuites

En août 2016, Herrou est arrêté alors qu'il transporte huit migrants dans son van à travers la frontière^[7]. Après avoir conclu que ses intentions sont humanitaires, le procureur de Nice refuse de porter des accusations.

Le 20 octobre 2016, Herrou est de nouveau arrêté après que lui et trois autres militants ont occupé l'ancienne gare SNCF de Saint-Dalmas-de-Tende (it), près de Tende : il aidait une cinquantaine de migrants, principalement originaires d'Érythrée et du Soudan, pour les loger dans la gare désaffectée^[8],[9],[10]. Le procureur requiert huit mois de prison avec sursis^[11],[12]. Le 10 février 2017, un tribunal de première instance^[Lequel ?] de Nice condamne Herrou pour avoir aidé des arrivées illégales à une amende de 3 000 €, mais le relaxe pour l'aide au séjour et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière^[13],[14]. Le parquet fait appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 8 août, la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne l'agriculteur à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé quelque deux cents migrants à traverser la frontière italienne^[15] et à 1 000 € de dommages et intérêts pour occupation illicite d'un bâtiment de la SNCF^[16]. Après sa condamnation, il dénonce « un racisme d'État », la justice suivant selon lui « une politique d'extrême droite »^[17].

Le 18 janvier 2017, Herrou est placé en garde à vue par la police locale, avec son frère et une autre personne, pour avoir aidé trois migrants érythréens dans la traversée de la frontière en France^[18],[19]. Ils sont libérés le 20 janvier, sans que des accusations soient déposées.

Le 11 juillet 2017, Michel Forst, Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Elina Steinerte, vice-présidente du Groupe de travail sur la détention arbitraire, François Crépeau, Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants et Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, font état des allégations de harcèlement juridique et des pressions administratives exercées à l'encontre de Cédric Herrou et demandent au gouvernement français d'éclaircir la situation^[20].

Le 26 juillet 2017, une information judiciaire pour « aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière » est ouverte par le parquet de Grasse à l'encontre de Cédric Herrou sans que le juge d'instruction ne le place en détention^[21],[22]. Il avait été interpellé en gare de Cannes le 24 juillet puis placé en garde à vue alors qu'il accompagnait 156 demandeurs d'asile en direction de Marseille^[23].

Il est condamné à une amende en première instance à Nice au début de 2017, puis à quatre mois de prison avec sursis, en appel, à Aix-en-Provence le 8 août 2017^[24].

Le 12 septembre 2017, Cédric Herrou est arrêté et placé en garde à vue pour une durée de 32 heures après qu'il a livré un passeur éthiopien à la gendarmerie ; ce passeur, qui avait été condamné à 8 mois de prison le 31 juillet, ayant porté plainte pour « violences aggravées et séquestration »^[25].

Il saisit le Conseil constitutionnel avec deux questions prioritaires de constitutionnalité, ce qui conduit le 6 juillet 2018 à la consécration du principe constitutionnel de fraternité et de la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire^[26]. Transposant cette décision, le Parlement assouplit la loi visant à réprimer l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'étrangers, mais celle-ci reste sanctionnée^[27]. Le 12 décembre 2018, la Cour de cassation annule partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 août 2017^[28].

L'agriculteur comparait à nouveau en appel à Lyon. Les juges s'appuient sur le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui élargit les exemptions pénales à destination des personnes venant en aide aux migrants dans un but exclusivement humanitaire. Le 13 mai, Cédric Herrou est renvoyé de toutes les poursuites à son encontre par la Cour d’appel^[29],[30]. La condamnation pour avoir occupé illicitement un bâtiment de la SNCF est quant à elle maintenue, mais il est dispensé de peine^[29].

En mai 2020, le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou^[31],[24].

Le 31 mars 2021, la Cour de cassation déclare non admis le pourvoi formé par le parquet général, confirmant définitivement la relaxe de Cédric Herrou^[32].

Le 8 mars 2024, il prend à partie des militaires de l'opération Sentinelle les accusant de pratiquer des contrôles d'identité en diffusant leurs visages sur son compte X; ce fait sera qualifié par le préfet des Alpes-Maritimes de « désinformation organisée par Cédric Hérrou »^[33]. Le 20 mars, il est interpellé et placé en garde à vue pour « aide à la circulation irrégulière d’étrangers en France »^[34].