Information judiciaire
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L'Information judiciaire est une phase de la procédure pénale dans les systèmes pènaux romano-civilistes.
Quand le Procureur du Roi est averti d’une infraction, il doit rassembler des informations, chercher à savoir ce qu’il s’est exactement passé : il peut entendre un suspect ou des témoins, organiser des confrontations, demander certaines enquêtes à la police, …
À la fin de l’information judiciaire, le procureur peut estimer qu’il n’y a pas de raison de poursuivre, c’est-à-dire de commencer un procès. Il décide alors d’un classement sans suite. S’il estime la personne coupable d’une infraction, il décide de la poursuivre et il la cite devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
