Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux
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Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA) est un fichier français relatif au terrorisme, à l'espionnage et à tout ce qui a un rapport avec « l'intérêt de la nation » au sens large du terme. Il est géré par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI)[1]. Il est soumis secret de la défense nationale.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Contenu et modalités
Histoire
La création de CRISTINA fait suite à la fusion en de la direction de la Surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) sous le nom de direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)[3], devenue en la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). CRISTINA est donc la fusion du fichier de la DST, créé en [3], et du fichier de la DCRG.
CRISTINA fait l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en même temps que le fichier EDVIGE. La CNIL est saisie le par le ministère de l'Intérieur, le résultat de la délibération est rendu public le [4].
L'ancêtre de CRISTINA, le fichier de la DST, ainsi que d'autres fichiers, ne sont pas soumis aux pouvoirs de contrôle de la CNIL. La liste de ces fichiers est publiée dans le décret no 2007-914 du [5], modifié par décret no 2008-631 du pour y ajouter CRISTINA[6].
Le décret de création de CRISTINA ne paraît pas au Journal officiel et selon la déclaration du secrétaire général de la CNIL, Yann Padova, celle-ci ne va pas demander sa parution : « d'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés[7] ».
Des associations et syndicats opposés à CRISTINA demandent son annulation au Conseil d'État, qui rejette leur requête et valide la non-publication du décret du Journal officiel[8],[9].
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en , étendre son contrôle aux fichiers des différents services de renseignement, tels CRISTINA, Biopex, Doremi, Sirex, Startrac, mais sans succès : « la volonté d'approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s'est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[10].
