Caisse nationale des autoroutes

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Fondation
Sigle
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Caisse nationale des autoroutes
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
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Forme juridique
Domaine d'activité
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Siège
Pays
Organisation
Organisation mère
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La caisse nationale des autoroutes (CNA) est un établissement public à caractère administratif français destiné au financement de la construction des autoroutes créé en 1963 dont la tutelle de l'État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer[1] du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

L'établissement a été créé par un décret du [2]. Ce décret a été modifié par les décrets du [3] et du [4].

Il a ensuite été codifié aux articles R. 122-6 à R. 122-15 du Code de la voirie routière[5] par un décret du [6], puis définitivement abrogé par un arrêté du [7].

Fonctionnement

Références

Liens externes

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