Campagne anti-corruption sous Xi Jinping
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La campagne anti-corruption est une campagne de lutte contre la corruption lancée par le secrétaire général du parti communiste chinois Xi Jinping en 2012. Son objectif est de neutraliser la corruption au sein du parti, de rétablir la confiance envers les institutions, et, officieusement, d'éliminer l'opposition interne au parti. La campagne anti-corruption est la plus grande opération anti-corruption de l'histoire de la Chine.
La campagne débute peu de temps après le 18eme congrès national du parti, en . Lors de ce congrès, Xi Jinping devint secrétaire général du parti communiste chinois et, de facto, le nouveau dirigeant du pays. Xi a alors annoncé qu'une vaste campagne de lutte contre la corruption allait avoir lieu, annonçant une lutte contre "les tigres et les mouches", faisant référence aux dirigeants nationaux et aux chefs locaux[1].
Nous devons continuer à attraper les « tigres » comme les « mouches » lorsque nous traitons des cas de hauts fonctionnaires qui violent la discipline du parti et les lois de l'État, ainsi que des problèmes de mauvaise conduite et de corruption qui affectent directement les intérêts de la population. Tous sont égaux devant la loi et la discipline du Parti ; quiconque est impliqué dans une affaire de corruption doit faire l'objet d'une enquête approfondie et impartiale. - Xi Jinping, « Le pouvoir doit être “encagé” par le système », Qiushi, 22 janvier 2013[2].
Contrairement aux campagnes habituelles s'appuyant sur la police, laquelle est souvent corrompue, Xi Jinping charge la commission centrale pour l'inspection disciplinaire (CCID), l'organe disciplinaire du parti, de mener les enquêtes. Sous la direction d'un proche, Wang Qishan, la CCID mène le gros des enquêtes de 2012 à 2017[3]. Les actions de la CCID et de la justice mènent alors une campagne d'une ampleur sans précédent, attaquant d'anciens membres du comité permanent du politburo (CPP) et d'anciens généraux de la commission militaire centrale (CMC), deux des plus grands organes de pouvoir du pays. Les poursuites brisent à de nombreuses reprises la règle tacite de "l'impunité légale" empêchant les condamnations des anciens membres du CPP, une première depuis la révolution culturelle[4].
La campagne dure toujours depuis 2012, elle a appliqué des sanctions à 2.3 millions de membres (2023)[5], dont plus de 120 dignitaires de très haut rang[6]. La purge de figures puissantes comme Zhou Yongkang (ancien membre du CCP et chef de la police chinoise) et Xu Caihou (ancien vice-président de la CMC et numéro 2 des forces armées) témoignent de l'ampleur de la campagne.
Contexte
La fin de la révolution culturelle, et plus généralement de l'ère maoïste, a mené à une reprise en main du pays par les organes du parti communiste chinois. S'opposant au contrôle direct du président, comme ce fut le cas sous Mao Zedong, le dirigeant chinois Deng Xiaoping a décentralisé et déconcentré les pouvoirs. Ce phénomène de "gouvernance collective" a laissé une large autonomie aux cadres du parti, particulièrement dans l'administration des provinces. En conséquence, les décennies des années 1980, 1990 et 2000 ont vu l'explosion de la corruption, qui existait déjà, du népotisme et du favoritisme. Les réseaux d'amitiés, souvent issus de la tradition du guanxi, se sont imposés comme la base de l'organisation officieuse des pouvoirs. Les pots-de-vins, la promotion de soutiens fidèles, les faveurs politiques et les amitiés économiques ont donné naissance à une corruption massive et systémique[7],[8].
Les enquêtes menées ces dernières années sur les graves violations de la discipline du Parti et des lois de l'État par de hauts fonctionnaires, notamment Zhou Yongkang, Bo Xilai, Xu Caihou, Ling Jihua et Su Rong, montrent que les violations de la discipline politique et des règles politiques du Parti sont devenues un problème majeur et doivent être traitées avec la plus grande importance. Dans le cas de ces personnes, plus leur pouvoir et leur position sont élevés, moins elles prennent au sérieux la discipline et les règles politiques du Parti. Certains de leurs comportements sont scandaleux. Poussés par leurs ambitions politiques démesurées et leur désir d'obtenir des avantages personnels ou de faire profiter leur cercle proche, certains ont recours à des conspirations politiques contre le Parti et complotent pour le miner et le diviser. - Xi Jinping, « Observez la discipline et les règles », Qiushi, 13 janvier 2015[2]
Lorsqu'au 18e congrès national du PCC, durant lequel l'administration Wu-Hen sortante laissa sa place à la nouvelle administration Xi-Li, l'ancien président Hu Jintao dénonça la corruption comme un danger pour la survie du parti. En réponse, le nouveau dirigeant Xi Jinping aborda le sujet lors de son discours inaugural du [9]. Dès les premiers jours à son poste, Xi accusa la corruption de "condamner le parti et l'État", appelant à une lutte massive contre la corruption, menaçant les "tigres et les mouches"[9].
Préparation de la campagne
Afin de s'assurer le contrôle de la campagne, Xi Jinping a chargé un de ses proches de mener les enquêtes. La charge administrative de la campagne a donc été confiée à Wang Qishan, un expert des questions financières et membre du comité permanant du Politburo. Pour diriger la campagne, Wang a été nommé à la tête de la commission centrale pour l'inspection disciplinaire (CCID). Cette commission, indépendante du ministère de l'intérieur, dispose de pouvoirs étendus pour faire régner l'ordre et la discipline au sein du parti. Normalement un organe relativement secondaire, notamment du fait de la corruption généralisée, la CCID a concentré des pouvoirs exceptionnels pour mener ses enquêtes. Sans pouvoir juridique réel, ne pouvant prononcer que des peines disciplinaires internes, la CCID est censée fournir des preuves pour que le parquet populaire suprême prononce des peines[10].
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Bien que la CCDI rende officiellement des comptes au Congrès du Parti, théoriquement l'organe représentatif le plus élevé qui se réunit tous les cinq ans, et qu'elle soit censée être une agence « indépendante » d'un point de vue constitutionnel, dans la pratique, le contrôle ultime de l'agence relève de la compétence de Xi Jinping[11]. La majorité des reportages sur la campagne réalisés par les médias ont souligné l'implication directe de Xi Jinping dans la gestion de la campagne, qui est devenue l'une des principales caractéristiques de son mandat. Toutefois, les mesures disciplinaires officielles prises à l'encontre de hauts fonctionnaires, tels que les anciens membres du Politburo, doivent être ratifiées par le Politburo en place[12].
Afin de mener à bien ses missions, les pouvoirs de la CCID ont été élargis par le CPP, lui permettant notamment de prendre sous son contrôle les "équipes d'inspections centrales" chargées du contrôle des provinces et des entreprises d'Etat. Dans les faits, les procédures de la CCID s'affranchissent régulièrement de l'État de droit, permettant à des fonctionnaires de réaliser des Shuanggui, des arrestations secrètes et arbitraires. Sans en prévenir la justice ou la famille du prévenu (non prévenu), des fonctionnaires de la CCID capturent et arrêtent les membres du parti suspectés de corruption, pouvant les détenir sans limite de temps et recourant parfois à la torture (pouvant entrainer la mort)[13],[14],[15]. En parallèle, la discipline est mise en avant par l'émission de nouvelles règles comme le règlement des huit-points permettant une lutte passive contre les phénomènes de corruption et de passe-droits[16].
Les propositions de modifications constitutionnelles publiées le prévoient la création d'une nouvelle agence d'État anti-corruption qui fusionne la Commission centrale d'inspection de la discipline et divers départements gouvernementaux de lutte contre la corruption. La Commission nationale de surveillance ainsi créée est l'organe de surveillance le plus élevé du pays et forme une organisation de niveau ministériel surpassant les tribunaux et le bureau du procureur[17],[18].
