Caux Seine agglo

Géographie

Caux Seine agglo est 3^e acteur intercommunal du département de Seine-Maritime par le poids de sa population^{[réf. nécessaire]} et se situe comme un pôle d'équilibre entre Le Havre Seine Métropole et la métropole Rouen Normandie, sur un axe Seine en plein développement. Son territoire, d’une superficie de 575 km², s’organise autour d’une zone urbaine et industrielle, située le long de la vallée du Commerce, et d'une zone plus rurale et touristique, à l’Est du territoire et sur le plateau de Caux.

Composition

En 2020, la communauté d'agglomération Caux Seine agglo est composée des 50 communes suivantes, dont les 4 communes nouvelles, issues des fusions :

• de La Mailleraye-sur-Seine et de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, formant, le 1^er janvier 2016, la commune nouvelle de Arelaune-en-Seine ;
• d'Auberville-la-Campagne, de Notre-Dame-de-Gravenchon, de Touffreville-la-Cable et de Triquerville formant, le 1^er janvier 2016, la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine ;
• de Caudebec-en-Caux, de Saint-Wandrille-Rançon et de Villequier, formant, le 1^er janvier 2016, la commune nouvelle de Rives-en-Seine ;
• d'Auzouville-Auberbosc, de Bennetot, de Bermonville, de Fauville-en-Caux, de Ricarville, de Saint-Pierre-Lavis et de Sainte-Marguerite-sur-Fauville, formant, le 1^er janvier 2017, la commune nouvelle de Terres-de-Caux^[1].

La communauté d'agglomération est composée des 50 communes suivantes :

Démographie

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lillebonne, maison de l'Intercommunalité, Allée du Catillon^[1].

Élus

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 85 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :

La présidente, les 15 vice-présidents et 6 conseillers communautaires délégués forment le bureau de l'intercommunalité ^[8].

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué du 15 décembre 2020 a élu sa nouvelle présidente, Virginie Lutrot, maire de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine^[9], ainsi que, le 21 juillet 2020, ses 15 vice-présidents^[8],[10].

En 2026, Virginie Lutrot est reconduite dans ses fonctions, le conseil se compose de :

• Christophe Doré, chargé des Finances et des Ressources humaines
• Bastien Coriton, chargé des Cycles de l’Eau ; maire de Rives-en-Seine.
• Patrick Cibois, chargé de l’Aménagement et du Développement économique
• Vincent Lecarpentier, chargé des Transitions et de la planification
• Nathalie Lemesle, chargée de la Santé et des politiques sociales
• Hélène Briffault, chargée de la Sécurité et des Risques majeurs
• Stéphane Cavelier, chargé de l’Emploi, de la Formation, de l’ESS et de l’Enseignement supérieur
• Charlie Goudal-Manoury, chargé de l'Habitat et l'Urbanisme
• Frédéric Denize, chargé l'Economie circulaire et de la Rudologie
• Marc Beauchelin, chargé de la Commande Publique, des Assurances, du Numérique et de l'Évaluation des politiques publiques
• Mourad Bettahar, chargé des Équipements sportifs et de l'Éducation sportive
• Christophe Tetrel, chargé des mobilités
• Christian Paris, chargé des Coopérations rurales, de l'Agriculture et du Foncier
• Nathalie Demunck, chargée de la Culture et du Patrimoine
• Thierry Debray, chargé de la Voirie

Liste des présidents

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[14] :

• Développement économique : parcs d'activités et des zones industrielles, accompagnement des implantations industrielles, création d'ateliers-relais pour l'accueil des entreprises, aide financière aux investissements et aide au développement des nouvelles technologies de communication : haut débit et très haut débit ;
• Aménagement du territoire : Élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, politique de protection des sites naturels, schéma d'aménagement de développement durable avec le Parc naturel et développement durable des boucles de la Seine normande ;
• Logement et cadre de vie : mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (Programme local de l'habitat (PLH), opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), Programme d'intérêt général (PIG) ou tout document s'y substituant), contribution au développement et à la diversification de l'offre de logements, y compris le logement social, avec une recherche de qualité paysagère et urbaine (parc locatif aidé, accession à la propriété) et contribuer à l'amélioration du parc existant ;
• Culture et sport : enseignements artistiques sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération, Conservatoire Caux Seine agglo, centre médico-sportif, piscines intercommunales, travaux de nouvelles écoles et bâtiments à vocation scolaire, construction d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, médiathèques et bibliothèques de Notre-Dame-de-Gravenchon, Bolbec, Lillebonne et Caudebec-en-Caux, animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaires ;
• Tourisme : développement du tourisme et promotion des acteurs touristiques du territoire, office de tourisme communautaire, Abbaye du Valasse, musée gallo-romain et du musée du Mesnil à Lillebonne et de MuséoSeine à Caudebec-en Caux ;
• Transport : transport scolaire des élèves du 1^er degré dans le cadre de sorties pédagogiques (piscines intercommunales, et Conservatoire Caux Seine agglo), transport scolaire des élèves du 2^d degré et des élèves des classes d'Intégration scolaire, par délégation du département, participation financière aux frais de transport scolaire restant à la charge des familles, services souples de transports routiers non urbains de personnes, par délégation du département ;
• Services à la population : actions éducatives d'incitation à la pratique du sport, aide aux personnes âgées (incitation au maintien à domicile, mise en place d'un CLIC gérontologique, adaptation et développement d'hébergements), facilitation de l'accès aux services publics par la mise en place de maisons des services publics et la mise en place et la gestion d'un point d'accès aux droits, participation à des actions de promotion de la santé, création et gestion d'espaces publics numériques, formation et insertion, politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion, maison des compétences.
• Voirie : voies communales et d'intérêt communautaire ouverte à la circulation automobile publique (ensemble des vois communales revêtues ainsi que les trottoirs le long des routes départementales), chemins pédestres référencés au plan départemental et des voies cyclables transcommunales, bâtiments à vocation communautaire ;
• Sécurité publique : Élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde, maintenance des sirènes de plan particulier d'intervention (PPI). Pilotage de la mise en place d'un nouveau réseau de sirènes PPI, assistance et conseil aux communes pour l'élaboration de documents réglementaires et l'information sur les risques majeurs, organisation de l'accueil des animaux domestiques errants, sites communautaires nécessaires à l'accueil des gens du voyage.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[1].

Réalisations

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Projets

Le Contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 (Extraits)^[17]

« Caux Seine agglo est un territoire disposant d’atouts tels que sa situation géographique sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre, bien desservi par le réseau routier, son offre culturelle et touristique, un bassin d’emploi de grande envergure où l’industrie est fortement représentée et spécialisée dans la raffinerie, l’industrie chimique, pharmaceutique et aéronautique, ainsi que des zones rurales aux paysages préservés.

Caux Seine agglo bénéficie également d’un potentiel de développement économique et touristique important, mais la compétitivité du territoire exige une dynamique et une stratégie soutenues de l’ensemble des acteurs économiques locaux.

Le contrat de territoire Caux Seine agglo 2018-2021 est un outil de planification et de programmation des investissements. Il traduit un engagement collectif pour assurer aux concitoyens une qualité de vie et un accès à des services adaptés.

La stratégie du contrat s’appuie sur 4 enjeux :

I. Le développement économique visant à :

• Maintenir et soutenir l’activité existante
• Captiver celle générée par l’axe Seine
• Diversifier et moderniser le tissu économique
• Favoriser les conditions d’implantation et de création d’activités sur le territoire
• Enrayer l’affaiblissement des pôles urbains du territoire et en luttant contre l’étalement urbain
• Développer les nouvelles technologies de la communication
• Gérer la politique locale du commerce et soutenir les activités commerciales
• Créer un guichet de proximité pour tous les acteurs économiques.

II. L’attractivité du territoire visant à :

• Valoriser les richesses patrimoniales
• Développer la culture, la création, la mise en valeur du patrimoine et de l’économie du tourisme
• Redynamiser la démographie et générer des retombées économiques
• Valoriser un savoir-faire d’excellence, de l’industrie et de l’artisanat en faisant le lien entre techniques traditionnelles et création/innovation
• Mettre en avant l’histoire du territoire, de la vallée du Commerce
• Participer au financement de travaux de construction et de rénovation d’infrastructures touristiques
• Développer sa capacité d’accueil économique, touristique et résidentielle

III. L’aménagement du territoire visant à :

• Contribuer à la protection de l’environnement en développant des activités économiques productives axées sur l’économie circulaire, la transition énergétique et l’agriculture biologique
• Préserver les ressources naturelles
• Favoriser le renouvellement urbain
• Soutenir une politique environnementale ambitieuse
• Préserver un cadre de vie agréable

IV. Les services à la population visant à :

• Renforcer la présence et la qualité de services publics et d’équipements sur le territoire
• Favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi par le développement des activités d’économie sociale et solidaire
• Favoriser l’accueil de population
• Développer une multitude de services performants et accessibles pour l’épanouissement de tous »