Cavalier social
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En droit français, le terme cavalier est utilisé dans un projet ou une proposition de loi afin de désigner des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer[1].
Un cavalier social est une disposition dont la présence dans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est proscrite par l’article 34 alinéa 20 de la Constitution et l’article 1er de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, car ne relevant ni du domaine exclusif des LFSS ni de leurs domaines facultatifs[2]. À défaut, les cavaliers sociaux inclus dans un projet de loi de finances font systématiquement l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel.
