Centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin
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Le centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin est une centre d'enfouissement situé dans la commune de Nonant-le-Pin dans l'Orne en Basse-Normandie. Il a été mis en service le [1] et fermé en 2016[2]. Il est l'objet d'importantes polémiques[3].
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France
| Centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin | |||
| 328e jour de blocus devant l'entrée du site (2014) | |||
| Localisation | |||
|---|---|---|---|
| Situation | Nonant-le-Pin, Basse-Normandie France
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| Coordonnées | 48° 41′ 50″ nord, 0° 12′ 34″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : Basse-Normandie
Géolocalisation sur la carte : France
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| Installations | |||
| Classe d'objets enfouis | Déchets non dangereux | ||
| Capacité | 2,5 millions de tonnes | ||
| Superficie | 55 ha | ||
| Fonctionnement | |||
| Opérateur | Guy Dauphin Environnement | ||
| Date d'ouverture | 2013 | ||
| Date de fermeture | 2016 | ||
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Caractéristique
Il possède une capacité prévue de 2,5 millions de tonnes[3]. Il comprend un centre de tri et d'enfouissement de déchets non recyclables issus de broyage d'automobiles usagées. Il est géré par Guy Dauphin Environnement. La concession a été prise pour 17 ans et la surface représente 55 hectares et devrait engendrer la présence de 60 à 90 camions par jour.
Contestation
Les opposants au projet craignent une pollution des sols et des eaux, ainsi qu'une rotation importante de camions. Ces impacts seraient préjudiciables à l'élevage de chevaux situés à proximité du haras du Pin, connu pour ses trotteurs français[3]. Parmi ces opposants, on compte l'animateur Thierry Ardisson, mais également d'autres célébrités comme Luc Besson, Guillaume Canet, Lorànt Deutsch[4],[5], Emmanuel Chaunu, Yann Arthus-Bertrand, ainsi que des élus européens, nationaux, régionaux ou départementaux, dont José Bové et Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie.
Histoire
En 2006, une demande d’exploitation du site est faite aux pouvoirs publics par l'entreprise Guy Dauphin Environnement [5].
Un avis défavorable est émis par l'enquête publique menée de février à [6]. Les travaux ont démarré à la suite de l'avis favorable du tribunal administratif de Caen.
En 2011, le site décroche l'autorisation d'exploitation[5].
Le , la ministre de l'écologie Delphine Batho impose un réexamen du dossier et suspend toute procédure de mise en exploitation du chantier en attendant les conclusions d'une commission d'experts indépendants.
Le , l'exploitation du site est validée par le Conseil d'État, puis le , le « donner acte » est obtenu[5]. Le site a été mis en exploitation le , mais a été bloqué à partir du , entretemps des déchets ont été acheminés jusqu'au site, accompagnés de forces de l'ordre[5] quelques heures après l'ouverture pour finalement bloquer l'entrée du site.
En , la cour d'appel de Caen ordonne l'expulsion des opposants à l'enfouissement[1],[7].
Le , le tribunal des référés d'Argentan ordonne la pose de scellés temporaire sur le site pour maintenir sa fermeture jusqu'aux prélèvements sur le site[8],[9].
L'entreprise demande, devant le tribunal administratif de Caen, le même mois, réparation de son préjudice à l'État pour un montant 4,45 millions d'euros, car les opposants ne sont toujours pas expulsés du site[1]. Dans le même temps, l'entreprise est sommée de débarrasser 1 856 tonnes de déchets pour [1].
Le , le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne la fermeture définitive du site et ainsi que la paiement par GDE d'une amende de 10 000 €, à la suite de la découverte de morceaux de pneumatiques sur le site, stockage non autorisé sur le site[10],[11].
L'État a été condamné en juin, par le tribunal administratif de Caen, à indemniser GDE à hauteur de 700 000 pour ne pas avoir arrêté le blocage du site[12].
En , la gendarmerie évacue les opposants du site[12],[13].
Le , la cour d'appel de Caen annonce l'annulation de la fermeture définitive du site ordonné par le tribunal de grande instance d'Argentan[14]
Le , le tribunal administratif de Caen annule l'arrêt du préfet de l'Orne du , qui à la demande de la ministre de l'écologie a ordonné l'arrêt du centre de tri associé à la décharge[15],[16].
Le , l'autorisation d’exploitation est annulée par la cour administrative d’appel de Nantes[17],[18].
Le , le pourvoi en cassation de GDE est rejeté[2], confirmant l'annulation de l'autorisation d’exploitation.
Trafic d'influence
Alain Lambert, alors président du conseil général de l'Orne, est accusé par deux associations d'avoir d'avoir usé de son influence afin de favoriser un projet de méga-centre d’enfouissement de déchets automobiles dans l’Orne avec la complicité de son directeur de cabinet. Le , Alain Lambert est reconnu coupable de trafic d’influence dans le cadre de l’installation du centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin lors de son mandat de président au conseil général de l’Orne[19]. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis simple, à une amende de 100 000 € et trois ans d’inéligibilité[20],[21]. Il annonce faire appel, mais décide en de passer par une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité afin de bénéficier d'une réduction de peine[22]. Le , Alain Lambert est condamné par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d'amende ainsi qu'à une peine d'inéligibilité de trois ans[23],[24].
Galerie
Citoyens et forces de l'ordre en 2014
Manifestation devant la préfecture de l'Orne le 1er avril 2016
Ministre de l'Environnement et opposants le 20 mai 2016
