Chambre des représentants (France)
chambre basse du Parlement français sous le Premier Empire (1815)
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La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire[1]. Elle remplaçait la Chambre des députés des départements instituée par la charte de 1814, et n'exista qu'un peu plus d'un mois.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’histoire de France.
Chambre des représentants
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1 mois et 10 jours |
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| Type | |
|---|---|
| Lieu | |
| Régime |
Cent-Jours (mars–juillet 1815) |
| Chef de l'état |
Napoléon (mars–juillet 1815) |
| Cause |
Retour de Napoléon au pouvoir |
|---|---|
| Mode d'élection |
Suffrage sans restriction financières selon l'Acte additionnel |
| 8 et 22 mai 1815 |
|---|
| Président de l'Assemblée | |
|---|---|
| Membres |
629 députés |
| Groupes politiques |
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|---|
| 1814–1848 |
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Napoléon arrive aux Tuileries à Paris; fuite de Louis XVIII en Belgique. | |
Promulgation de l'Acte additionnel. | |
Décret de convocation des collèges électoraux. | |
| 8 et 22 |
Élections des députés. |
Cérémonie du Champ de mai : proclamation du plébiscite de l'acte additionnel qui est ratifié le lendemain. | |
La Chambre se constitue. | |
Seconde abdication de Napoléon Ier. | |
Louis XVIII rentre à Paris; la Chambre est dispersée. | |
La Chambre est dissoute par ordonnance de Louis XVIII. | |
| 14 et 28 |
Élections des députés de la Ire législature de la Chambre des députés des départements qui commence le . |
Chambre des députés des départements (1814—1815) |
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La convocation des collèges électoraux est décrétée le , et les élections ont lieu les 8 et . Tout citoyen de plus de 25 ans est éligible (sauf les comptables travaillant dans la fonction publique), exceptés les préfets et sous-préfets sur le territoire qu'ils administrent déjà[2]. Comme il l'est indiqué dans l'article 20 de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire, les ministres peuvent se faire élire représentants[2].
La Chambre se constitue le , le lendemain du plébiscite sur l'acte additionnel. Elle est composée de six cent vingt-neuf représentants, principalement libéraux, jacobins ou bonapartistes convaincus. Le 4, elle élit comme président Jean-Denis Lanjuinais, qui remporte ce vote face au candidat de Napoléon Merlin de Douai[2]. L'un des vice-présidents est le marquis de la Fayette.
Les séances sont publiques, mais le gouvernement ou 25 députés mettant en place un comité secret, peuvent temporairement empêcher cet accès au public[2]. Les membres de la Chambre des représentants bénéficient d'une immunité judiciaire, sauf s'ils sont pris en flagrant délit ou si la Chambre prend une résolution s'opposant au maintien de l'immunité d'un représentant fautif[2]. L'empereur peut proroger, ajourner ou au contraire dissoudre la Chambre des représentants, qui doit alors se reformer dans les six mois au plus tard[2].
Le , après la parution de la seconde abdication de l'empereur, les Chambres reconnaissant son fils comme Napoléon II et nomment une Commission du gouvernement, de cinq membres ; les représentants désignent Carnot, Fouché et le général Grenier. Le lendemain, la Chambre des représentants nomme une commission chargée de la rédaction d'une nouvelle constitution, dont le projet est présenté le 29.
Elle est dispersée le , et dissoute le par ordonnance de Louis XVIII.
