Charles-François-Gabriel Morisson
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Charles-Louis-François-Gabriel Morisson, né le à Palluau, mort le à Bourges, était un magistrat et homme politique français.
Mandat à la Législative
La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791. Le même mois, Charles Morisson, alors administrateur du directoire de la Vendée, est élu député du département, le deuxième sur neuf, à l'Assemblée nationale législative[1].
En , il vote en faveur de la mise en accusation de Bertrand de Molleville, le ministre de la Marine[2]. En avril, il vote pour que les soldats du régiment de Châteauvieux, qui s'étaient mutinés lors de l'affaire de Nancy, soient admis aux honneurs de la séance[3]. En août enfin, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette[4].
Mandat à la Convention
La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est destitué et incarcéré à la tour du Temple avec sa famille. En septembre de la même année, Morisson est réélu député de la Vendée, le septième sur neuf, à la Convention nationale[5].
Il siège sur les bancs de la Plaine. En , il émet son opinion quant au sort à réserver au roi, se prononce contre sa condamnation à mort et demande son bannissement[6]. Lors du procès de Louis XVI, il refuse de répondre aux quatre appels nominaux : « Je ne veux prononcer sur aucunes des questions posées »[7]. En , il ne participe pas au scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[8]. En mai, il vote contre le rétablissement de la Commission des Douze[9]. En août, il est dénoncé par Jacques Garnier « de Saintes » qui l'accuse de proximités avec les rebelles vendéens, mais n'est pas inquiété[10].
En frimaire an II (), Charles Morisson est envoyé en mission en Seine-et-Marne, afin de contrôler la papeterie de Courtalin à Pommeuse[11].
Après le 9 thermidor, il fut envoyé en mission dans les départements de l'Ouest, à Brest, à Cherbourg pour aider à la pacification ; le 9 ventôse an III, il écrivit à la Convention pour annoncer la soumission des chefs vendéens.
Sous le Directoire
Le 23 vendémiaire an IV, dix-sept départements l'élurent an Conseil des Cinq-Cents; le 10 floréal suivant, il fit adopter un projet de résolution sur l'application de l'amnistie aux Chouans, et sortit du Conseil le 1er germinal an V.
Nommé aussitôt juge au tribunal d'appel à Poitiers, il passa en la même qualité au tribunal d'appel de Bourges en l'an VII, et fut maintenu comme conseiller à la même cour lors de la réorganisation de la magistrature en 1811. Il mourut à ce poste, après avoir vainement le , sous la première Restauration, rappelé son attitude pendant la Révolution, pour obtenir d'être conseiller à la cour de Cassation, ou tout au moins à la cour royale de Paris.
Sources
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 34, p. 46.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 39, séance du 8 mars 1792, p. 494.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 41, séance du 9 avril 1792, p. 407.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 47, séance du 8 août 1792, p. 583.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, p. 61.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 56, séance du 29 décembre 1792, p. 48-50.
- ↑ Froullé, Jacques-François (≈1734-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] »
, sur www.gallica.bnf.fr, (consulté le ) - ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 75.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 536.
- ↑ Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 72, séance du 12 août 1793, p. 74.
- ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire. Tome 9 » , sur www.gallica.bnf.fr, 1889-1951 (consulté le )
- « Charles-François-Gabriel Morisson », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique
: - Fiche sur Assemblée nationale
- Archives de Vendée
