Charles-François Oudot
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| Membre du Conseil des Cinq-Cents | |
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| Membre du Conseil des Cinq-Cents | |
| Député de l'Assemblée nationale législative | |
| Membre du Conseil des Anciens |
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Charles-François Oudot, né le à Nuits-Saint-Georges (généralité de Besançon, actuel département de la Côte-d'Or)[1], mort le à Paris (ancien 2e arrondissement)[2], est un homme politique de la Révolution française.
Entre 1791 et 1799, il est député à l'Assemblée nationale législative, à la Convention nationale où il vote la mort de Louis XVI, au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens.
Famille
Charles-François Oudot est le fils de Claude Oudot, conseiller du roi au grenier à sel de Nuits-Saint-Georges[3] et de Françoise Boulanger.
Mandat à la Législative
La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791.
Le même mois, Charles-François Oudot, alors commissaire du roi près le tribunal du district de Beaune, est élu député du département de la Côte-d'Or, le troisième sur dix, à l'Assemblée nationale législative[4].
Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. En , il vote en faveur de la mise en accusation de Bertrand de Molleville, le ministre de la Marine[5]. En avril, il vote pour que les soldats du régiment de Châteauvieux, qui s'étaient mutinés lors de l'affaire de Nancy, soient admis aux honneurs de la séance[6]. En août, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette[7].
Mandat à la Convention
La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En , Charles-François Oudot est réélu député de la Côte-d'Or, le quatrième sur dix, à la Convention nationale[8].
Il siège sur les bancs de la Montagne. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, et rejette l'appel au peuple et le sursis à l'exécution de la peine[9] :
Citoyen, si j'ai vue des passions personnelles, des intérêts d'amour-propre, quelques haines de coterie dans cette discussion, je n'ai cependant jamais cru à l'existence des prétendus partis qui ne peuvent avoir, quant à présent, de prétexte ni d'appui dans l'intérieur de la République. [...]
Quant à moi, [...] j'ai trouvé des preuves évidentes du crime de Louis, dans sa conduite publique, des preuves matérielles dans les pièces qui nous ont été mises sous les yeux [...].
Citoyens, vous devez un grand exemple aux peuples et aux rois. Je pense que la justice éternelle, les raisons d’État, l'intérêt de la nation française, celui de l'humanité, me commandent également de voter la mort de Louis.
Le , il vote l'ajournement du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[10]. Le , il vote contre le rétablissement de la Commission des Douze[11].
Le 1er ventôse an II (le ), il est élu secrétaire, aux côtés de Charles Cochon de Lapparent (député des Deux-Sèvres) et d'Antoine Dubois de Bellegarde (député de la Charente), sous la présidence de Louis-Antoine de Saint-Just (député de l'Aisne)[12].
Secrétaire de la Convention, il parle sur plusieurs matières de législation et de politique (sur le divorce, l'état civil, les saisies, les biens des suspects). Il fait proroger les pouvoirs des membres du tribunal révolutionnaire. Il remplit une mission dans le Calvados, et présente, à son retour, comme rapporteur, le travail de révision de la loi contre les accaparements : la loi du consacre les nouvelles dispositions qu'il propose. Il prend la défense des anciens membres du Comité de salut public attaqués par la majorité thermidorienne, et demande la création d'un tribunal indépendant du corps législatif et qui connaîtrait des accusations de crimes d'État portées contre les représentants du peuple.
Mandat aux Cinq-Cents et aux Anciens
Sous le Directoire, Charles-François Oudot est réélu député et siège pour le département du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le )[13]. Il prend une part importante aux débats de cette assemblée. Il fait partie des commissions judiciaire et de législation, il présente un rapport sur l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille, un projet concernant l'organisation judiciaire civile. Il appuie l'idée d'exclure les nobles des fonctions publiques. Nommé secrétaire, il fait adopter l'emploi de la sténographie pour la reproduction fidèle des séances.
Lors des élections législatives de 1798, il est réélu député de la Côte-d'Or et entre au Conseil des Anciens, et son élection est validée par la loi du 22 floréal an VI ()[14]. Oudot se mêle encore à plusieurs discussions et quitte l'assemblée pour occuper le poste de juge au tribunal de cassation, poste dans lequel il est confirmé le 11 germinal an VIII.
Exclu de la cour suprême par la première Restauration, il reprend son siège pendant les Cent-Jours. Atteint par la loi du 12 janvier 1816, il est banni et se retire à Bruxelles.
Ses fils demandent vainement son rappel en 1819, en alléguant que leur père n'avait fait que continuer, aux Cent-Jours, de siéger à la Cour de cassation. Oudot ne revient en France qu'après la Révolution de 1830.
Son projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, a été imprimé à part. On lui doit aussi une Théorie du jury, qui fut publiée après sa mort (1843), par les soins d'un ami.
Il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur le .
Mandats
- 01/09/1791 - 20/09/1792 : Côte-d'Or - Majorité réformatrice
- 05/09/1792 - 26/10/1795 : Côte-d'Or – Montagne
- 15/10/1795 - 26/12/1799 : Puy-de-Dôme – Majorité
