Civil Aeronautics Board

Le CAB succède à la Civil Aeronautics Authority, créée par le Civil Aeronautics Act de 1938. Une réorganisation en 1940 lui confie la régulation économique du secteur aérien, tandis que les questions de sécurité opérationnelle sont transférées à la Civil Aeronautics Administration. Le CAB conserve toutefois la compétence en matière d’enquêtes sur les accidents aériens.

La loi fédérale sur l’aviation de 1958 retire certaines de ses attributions au profit de la nouvelle Federal Aviation Administration. En 1967, les enquêtes sur les accidents sont transférées au National Transportation Safety Board.

Le pouvoir du CAB commence à diminuer à la fin des années 1970. L’Air Cargo Deregulation Act de 1977 limite fortement sa régulation du fret aérien. L’Airline Deregulation Act de 1978 réduit ensuite ses pouvoirs sur le transport de passagers à partir de 1979 et prévoit leur suppression progressive. L’agence est officiellement abolie en 1985, ses compétences restantes étant principalement transférées au Département des Transports des États-Unis et, pour certaines questions, au United States Postal Service.

La période allant de 1938 à 1978, durant laquelle la régulation économique du secteur aérien est la plus forte, est souvent appelée l’ère réglementée du transport aérien américain^[1].

Outre les compagnies aériennes, le CAB réglemente également certaines entreprises liées au transport aérien, notamment les transitaires aériens (air freight forwarders). Son action contribue à la création d’un système complexe distinguant plusieurs catégories de transporteurs selon leurs droits d’exploitation et leurs limites réglementaires^[2].