Code électoral belge

Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.

La version néerlandaise date de la loi du 26 juin 1970^[1].

Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêts, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.

v · m Droit belge
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