Code judiciaire
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Gerechtelijk wetboek
Loi du 10 octobre 1967
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Belgique| Titre |
Code judiciaire Gerechtelijk wetboek Loi du 10 octobre 1967 |
|---|---|
| Pays |
Belgique |
| Langue(s) officielle(s) | français, néerlandais |
| Branche | Droit judiciaire |
| Adoption |
|---|
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Le Code judiciaire (néerlandais : Gerechtelijk wetboek) ou loi du est le code régissant l'organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la procédure en Belgique[1].
Le Code judiciaire est divisé en huit parties : Une partie préliminaire (sans nom, juste avant la deuxième partie), « L'organisation judiciaire », « De la compétence », « De la procédure civile », « Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes », « L'arbitrage », « La médiation », « Droit collaboratif ».
Il est à noter qu'il existe des lois spéciales portant certaines dispositions, elles ont été adoptées après le mais ne rentrent dans aucune des 8 parties, on les reconnait au fait qu'elles ont une numérotation à part, qui ne suit pas celle du code judiciaire.
Ces parties peuvent être divisées en livres, puis en titre, en chapitre et en section. Elles sont accessibles en ligne.
