Code de l'aviation civile
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| Langue(s) officielle(s) | français |
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| Abrogation | 1er décembre 2010 |
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Lire en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=20101102
Le Code de l'aviation civile est un code juridique en vigueur[1] regroupant les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français, créé sous le nom de Code de l'aviation civile et commerciale. Certaines dispositions en ont été abrogées en 2010 et reprises dans le Code des transports.
D'abord appelé code de l'aviation civile et commerciale, il a fait l'objet d'une recodification par deux décrets nos 67-333 (partie législative) et 67-334 (partie réglementaire) du . La partie législative a acquis pleinement force de loi par la loi no 72-1090 du .
Sa partie législative (sauf pour certaines dispositions) ainsi que plusieurs articles de sa partie réglementaire ont été abrogés par l'ordonnance no 2010-1307 du [2], avec effet au et reprises dans le Code des transports.
