Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Autre(s) nom(s)

Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie (nl)

Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung (de)
Titre Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Autre(s) nom(s)

Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie (nl)

Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung (de)
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du CDLD
Présentation
Titre Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Langue(s) officielle(s) Français, Néerlandais, Allemand
Type Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Publication
Entrée en vigueur

En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes wallonnes[1].

Composition du code

Notes et références

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