Comité d'éthique de la défense
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Le Comité d’éthique de la défense (COMEDEF) est un organisme officiel français créé par la ministre des armées, Florence Parly.
Le comité d’éthique de la défense est né à la suite d'un discours de la ministre à Saclay, le , sur « l’intelligence artificielle et la défense » (IA)[1].
La mission du COMEDEF excède cependant largement le champ de l’IA. Les avis émis par le comité sont chargés « de contribuer à la réflexion sur les questions intéressant la défense et de faire toutes propositions utiles en matière d’éthique ». C'est un outil pour débattre des enjeux éthiques relatifs aux nouvelles technologies dans le domaine militaire ainsi qu’à l’évolution du métier des armes. Son organisation est défini dans l'arrêté ministériel du portant création du comité d'éthique de la défense.
Le comité délibère collégialement et de façon indépendante des avis qu’il transmet à la ministre des armées. Ces avis interviennent sur saisie de la ministre, du chef d'état-major des armées (CEMA[1]), du délégué général pour l'armement (DGA) ou du secrétaire général pour l'administration (SGA[2]). Le comité peut également s’auto-saisir. Les avis du comité peuvent être rendus publics sur décision du ministre des armées.
Organisation
Le comité se compose de 18 membres dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par la ministre de la défense pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.[réf. nécessaire]
Présidence
Depuis sa création en 2020, son président est Bernard Pêcheur, un haut fonctionnaire français, président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. De 2020 à 2023, la vice-présidence était assurée par le général d’armée (2S) Henri Bentégeat, ancien CEMA. Depuis 2023, ce rôle est assuré par le général d'armée (2S) Bernard Thorette, ancien CEMAT.
Choix des membres
Le comité est composé de 18 membres, d’âges et d’horizons divers (ingénieurs, médecins, historiens, militaires, philosophes, juristes). Parmi eux, 8 sont nommés sur proposition :
- du chef d’État-major des armées (Thierry Burkhard) ;
- du délégué général pour l’armement (Emmanuel Chiva) ;
- de la secrétaire générale pour l’administration (Christophe Mauriet).
Et 8 autres sont choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques.
Membres actuels
Première mandature
De à , le Comité d'éthique de la défense était composé de :
Sujets
Le comité est né à la suite de recommandations issues de travaux du ministère sur l’intelligence artificielle. En 2020, le comité a été chargé d’étudier deux sujets : « Le soldat augmenté » et « les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) ».
Le comité a rendu son premier avis le sur « Le soldat augmenté ». Il a rendu son avis sur « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux autonomes » le . Il a été chargé de réfléchir en 2021 sur « l’environnement numérique du combattant » et sur « l’éthique dans la formation des militaires ». Ces deux avis ont été rendus à la Ministre le . Enfin, le , le comité d'éthique de la défense publie son troisième avis de l'année, intitulé : « l'éthique de la défense spatiale ». Tous ces avis sont publiés sur le site du ministère des armées[3].
Événements
- : Discours de lancement du comité par Florence Parly[4]
- : Forum de l’innovation[5]
- : Audition du président M. Pêcheur par la commission de la défense de l’Assemblée nationale sur le sujet du soldat augmenté[6]
- : Séminaire éthique école navale[7]
- : Discours de la Ministre des armées Florence Parly à Creil[8]
- : audition du président M. Pêcheur par la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le sujet de l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux[9]
- : Colloque « Les enjeux de l'autonomie des systèmes d'armes létaux », organisé par le centre de recherche de l’académie militaire de Saint- Cyr Coëtquidan en partenariat avec la Croix-Rouge française[10]
