Commissariat aux Affaires Maritimes
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| Commissariat aux affaires maritimes | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Création | 1er janvier 1991 | |||||||
| Type | Administration publique | |||||||
| Siège | Luxembourg-Ville | |||||||
| Langue | Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Commissaire aux affaires maritimes | André Hansen[1] | |||||||
| Autorité actuelle | Ministre de l'Économie | |||||||
| Autorité ancienne | Ministre des Transports | |||||||
| Base légale | Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois[2],[3] | |||||||
| Site web | http://cam.gouvernement.lu | |||||||
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Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).
À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année[4].
Le registre et le CAM furent officiellement créés par la loi du [2],[3]. Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992[5] et une seconde fois en 1994[6].
En 2000, le CAM reçut la certification ISO 9001[7],[8] et le Luxembourg fut placé sur les listes blanches (en matières de Port State Control et STCW) ce qui pouvait être considéré comme signe de qualité.
Divers
- En , le Luxembourg a été le 5e pays de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail.
- Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au registre (sauf dérogation ministérielle).
- Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée.
- Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul Group, Cobelfret (de), DEME (en) et Bourbon.
