Commission (institutions françaises)

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En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.

Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :

Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.

Usages des commissions dans le pouvoir exécutif

Notes et références

Voir aussi

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