Commission afghane de la Constitution

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La Commission afghane de la Constitution (ou Commission constitutionnelle afghane) a été créée le en application des Accords de Bonn qui prévoyaient la convocation d'une Loya Jirga constitutionnelle dans les 18 mois suivant l'installation de l'Autorité transitoire en vue d'adopter une nouvelle constitution. Une proposition de constitution a été présentée au président Hamid Karzaï le . Celle-ci a été adoptée par la Loya Jirga le et promulguée par le président Karzaï le .

La commission initiale était composée de neuf membres et a commencé à travailler le [1],[2]. Une fois son travail fini cette commission a été remplacée, le , par une commission de révision composée de 35 membres, dont sept femmes. Tous ces membres ont été nommés par le président Karzaï.

La commission a mis en place huit bureaux régionaux[2] à Jalalabad, Hérat, Kondôz, Kaboul, Gardêz, Kandahar, Mazâr et Bâmiyân ainsi que dans les villes pakistanaises de Peshawar et Quetta et dans les villes iraniennes de Téhéran et Mashhad.

Le processus était surveillé par la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan[2] et financé par le Programme des Nations unies pour le développement.

Processus de consultation

La consultation de la population afghane a commencé le . Les équipes de la commission de Kaboul et des autres bureaux régionaux ont voyagé en Afghanistan, Iran et Pakistan. Les réfugiés afghans aux États-Unis ont également été consultés. La commission a distribué des affiches, des tracts et une lettre d'information mensuelle. De plus, des annonces à la radio et à la télévision ont été faites.

Retard et projet final

Opposition à la proposition de constitution

Notes et références

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