Commission centrale pour l'approfondissement des réformes

La commission a été initialement créée sous le nom de Groupe directeur central pour l'approfondissement global des réformes^[2]. ^(pp74–75) C'est en novembre 2013 que laa décision de créer le groupe a été annoncée lors de la 3^e session plénière du 18^e Comité central^[2], ^(p72) lequel a également approuvé une décision du Comité central du PCC sur l’approfondissement global des réformes. Le 30 décembre 2013, le Politburo a annoncé la création d'un groupe composé de Xi Jinping, secrétaire général du PCC et président de la Chine, comme chef ( zuzhang ), et de Li Keqiang, premier ministre. Liu Yunshan et Zhang Gaoli sont nommés chefs adjoints ( fuzuzhang )^[3]. Les observateurs ont déclaré que cela marquerait un changement, car auparavant la planification des politiques relevait du domaine du Premier ministre directement, participant à une centralisation forte du pouvoir^[4]. En mars 2018, le groupe dirigeant est transformé en commission; appelée Commission centrale d'approfondissement des réformes^[5].

Depuis sa première réunion début 2014, et jusqu’à la fin 2022, la commission s’est réunie 66 fois et a délibéré sur 542 documents politiques. Les documents de politique générale publiés par la CCAR ont largement porté sur des orientations politiques ou des plans à long terme, ces types représentant respectivement 54 % et 25 % des documents publiés par ae CCAR. Plus des trois quarts des documents de la CCAR rendus publics sont ensuite officiellement publiés par le Comité central du PCC et le Conseil des affaires d'État^[6].

Très rapidement, la commission est devenue le principal mécanisme d’élaboration des politiques nationale de haut rang^[2]. ^(p72) Les questions structurelles, tant sur le domaine social, culturel, qu'économique, constituent l'objet des politiques menées^[2]. ^(pp74–75) La CCAR se réunit régulièrement, environ toutes les six à huit semaines^[6]. Elle se réunit généralement sept fois par an pour discuter de la politique dans six domaines principaux : le système économique et la civilisation écologique, la démocratie et le système juridique, le système culturel, le système social, la construction du parti et le système d'inspection de la discipline^[1]. Dans la pratique, la commission présidée par Xi Jinping surpasse les organes décisionnels de l’administration d’État, notamment la Commission nationale du développement et de la réforme et le Conseil d’État^[2]. ^(p72) Malgré sa puissante influence, la commission est un organe du Parti et n'a pas l'autorité formelle de légiférer^[2]. ^(pp74–75)

Chaque année, la CCAR identifie les principales priorités de réforme dans ses domaines fournis par l'administration de l'État. Elle délibère et approuve les politiques stratégiques dans ce domaine, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques étant déléguées soit aux ministères du gouvernement, soit aux antennes locales de la commission^[2]. ^(pp74–75)Ces autres organismes soumettent des rapports à la commission centrale^{[2] (pp74–75)}ou les sous-groupes appropriés pour une validation et des conseils supplémentaires^[6].

Le processus donne naissance à des projets de documents politiques finalisés pour approbation formelle, lesquels sont ensuite délibérés et approuvée lors d'une réunion présidée par Xi. Xi Jinping prononce à chaque fois un discours transmettant « l’esprit » de la politique et donnant des orientations pour sa mise en œuvre^[6].

Ensuite, les agences exécutives organisent des sessions d'étude afin de développer la « compréhension » de « l'esprit » de la politique transmis lors de la réunion et du discours de Xi Jinping. Le CCAR examine alors régulièrement les rapports sur la mise en œuvre, généralement soumis par les commissions locales d’approfondissement de la réforme. Après la présentation des rapports, la CCAR émet des instructions clarificatrice, conduisant généralement à la mise en œuvre de nouvelles politiques^[6].