Commission de la Transparence
From Wikipedia, the free encyclopedia
La Commission de la Transparence[2] est une commission réglementée de la Haute Autorité de santé française créée dans sa forme actuelle sous le ministère de Philippe Douste-Blazy par la loi du relative à l’assurance maladie[1] dans le but d'évaluer l'utilité et le progrès apporté par les nouveaux médicaments. Elle produit des avis concernant l'inscription des nouveaux médicaments sur les listes des médicaments remboursable pas la sécurité sociale.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
.svg){kind=small}
| Fondation |
créée sous le ministère de Philippe Douste-Blazy par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie[1] |
|---|
| Pays |
|---|
| Site web |
|---|
Son avis intervient après que le médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Depuis 2021, la commission de transparence évalue également en coordination avec l'ANSM , les autorisations d'accès précoce.
Ses évaluations servent au ministère de la santé français pour connaître le degré l'efficacité d'un nouveau traitement par rapport aux médicaments existants, afin de permettre à la sécurité sociale de fixer le taux de remboursement et de négocier le prix avec le laboratoire pharmaceutique.
Elle donne des avis à destination des médecins qui sont librement accessibles sur internet pour rappeler la stratégie thérapeutique et la place de chaque molécule dans cette prise en charge.
Son fonctionnement s'appui sur le travail d'un service évaluation du médicament [3]dédié au sein de la HAS.
L'affaire du Séroplex
Le principe actif d'un antidépresseur, le citalopram, a été découvert par le laboratoire pharmaceutique Lundbeck en 1989[4].
Le brevet sur le citalopram étant entré dans le domaine public au début des années 2000, le laboratoire Lundbeck a alors racheté tous les laboratoires avancés dans le développement des génériques du citalopram, pour interrompre leurs projets, et offert une indemnité aux autres pour qu’ils renoncent le commercialiser. Constatant que le laboratoire Lundbeck est en situation de monopole, l'Union européenne engage en 2010 une procédure anti-trust qui les oblige à changer de stratégie.
Lundbeck développe alors un isomère, plus exactement l'énantiomère (S) du citalopram, c'est-à-dire son image parfaite dans un miroir, breveté sous le nom de S-citalopram ou escitalopram, mais pour lequel il reçoit en 2002 de la Commission de transparence un refus de remboursement car il n'apporte aucun effet nouveau (note 5) par rapport au citalopram. Autrement dit, il s'agit de la même molécule avec les mêmes effets ; En 2004, le dossier est représenté et, grâce à une forte campagne de lobbying auprès des membres de la commission, un bénéfice minime est reconnu (note 4) et la commercialisation commence sous les marques de Seroplex, Cipralex ou Lexapro. Remboursé finalement au taux maximum (note 1) à 65 %, le Séroplex fait partie en 2009 des dix médicaments les plus remboursés par la sécurité sociale française.
En 2014, le brevet de l'escitalopram tombe à son tour dans de domaine public, et le laboratoire Lundbeck lance un nouvel antidépresseur, le Brintellix qui reçoit lui aussi un avis défavorable du fait qu'il n'apporte pas de progrès thérapeutique par rapport au Séroplex[5].
Les membres de la commission et les experts chargés de donner un avis sur le Séroplex auraient reçu des paiements du laboratoire pharmaceutique, causant à la Sécurité sociale française un préjudice d'environ un milliard d'euros. En avril 2015, le Parquet de Paris a ouvert une information pour conflit d'intérêts et chargé de l'enquête la section de la Police judiciaire spécialisée dans la lutte contre la corruption[6]. L'enquête préliminaire visant Aquilino Morelle, ancien conseiller du président François Hollande, sur une éventuelle prise illégale d'intérêts en lien avec des laboratoires pharmaceutiques, a été classée sans suite, a fait savoir une source judiciaire le lundi 9 mars 2015.https://www.rtl.fr/actu/politique/affaire-aquilino-morelle-l-enquete-preliminaire-classee-sans-suite-7776938257
Composition de la commission
Président :
- Pr Pierre Cochat
Vice-présidents :
- Michel Clanet, Neurologie,
- Etienne Lengliné, Hématologie, 75
Membres : 22 titulaires et 2 suppléants
- Elisabeth Aslangul, médecine interne et infectiologie, 92
- Fatiha Barka, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 33
- Audrey Bellesoeur, oncologie, 75
- Hugues Blondon, hépato-gastroentérologie, 78
- Eric Bonnefoy-Cudraz, cardiologie, 69
- Francis Bonnet, anesthésie-réanimation, 75
- Sylvie Chevret, biostatistiques et méthodologie, 75
- Muriel Doret-Dion, gynécologie-obstétrique, 69
- Céline Eiden, pharmacologie, 34
- Patricia Etienne, médecine générale, 30
- Thierry Facon, hématologie, 59
- Raphaël Favory, anesthésie-réanimation et thérapeutique, 59
- Jean-Christophe Lega, thérapeutique et médecine interne, 69
- Christophe Leroyer, pneumologue, 29
- Clara Locher, pharmacologie, 35
- Ariane Mallat, hépato-gastroentérologie, 94
- Guillaume Marie, oncologie, 62
- Véronique Minard-Colin, pédiatrie et oncologie, 94
- Patrick Niaudet, néphrologie et pédiatrie, 75
- Anne-Pierre Pickaert, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 75
- Benoît Pilmis, infectiologie, 75
- Matthieu Roustit, pharmacologie, 38
- Catherine Simonin, en qualité d'adhérente d'une association de malades et d'usagers du système de santé, 82
- Dominique Tregourès, pharmacie d'officine, 78
- Albert Trinh Duc, médecine d'urgence, 47
- Sylvie Viaux-Savelon, pédopsychiatrie, 75
