Commission des institutions politiques
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En Suisse, la Commission des institutions politiques (CIP ; en allemand : Staatspolitische Kommission, SPK ; en italien : Commissione delle istituzioni politiche, CIP ; en romanche : Cumissiun d'instituziuns politicas, CIP ; en anglais : Political Institutions Committee, PIC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant les institutions politiques.
Il existe deux commissions des institutions politiques, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), qui compte 25 membres, et la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E), qui en compte 13[1].
Les CIP sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].
Attributions
Les CIP traitent des questions liées à l'organisation du gouvernement et de l'administration fédérale, notamment la répartition des tâches entre les autorités fédérales, aux relations entre la Confédération et les cantons, aux droits politiques, au droit des étrangers et au droit d'asile. La protection des données et la statistique fédérale sont également de leur ressort[1].
